Bruxelles annonce une étonnante suspension dans la procédure pour déficits excessifs de la France

La Commission européenne a déclaré ce mercredi qu'aucune mesure supplémentaire n'était nécessaire, pour l'heure, dans le cadre de la procédure de déficit excessif à l'encontre de la France.

La France souffle (un peu). La Commission européenne a mis "en suspens" la procédure de déficit excessif ouverte à l'encontre de la France.

"En ce qui concerne les États membres soumis à la procédure de déficit excessif (PDE), la Commission estime qu'à ce stade, aucune mesure supplémentaire ne doit être prise pour la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie", a déclaré ce mercredi l'exécutif européen.

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"La procédure pour déficit excessif est en suspens pour la France, mais nous constatons quelques petits dérapages. Nous attendons de voir comment ces dérapages évoluent. S'ils deviennent des risques avérés, auquel cas nous agirons. La France devra mettre en place des nouvelles mesures pour corriger cette trajectoire", a commenté dans l'après-midi le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, à l'occasion de la présentation du "paquet de printemps" du semestre européen.

Règles budgétaires communes

En juin 2024, la Commission européenne avait recommandé l'ouverture des procédures de déficit excessif à l'encontre de sept États membres, dont la France, jugeant qu'ils ne respectaient pas les règles budgétaires européennes. Le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des États membres, avait donné son feu vert quelques semaines plus tard. Ces mêmes pays avaient alors été astreints à "engager une action suivie d'effets" et "présenter les mesures nécessaires" d'ici le 30 avril 2025, afin d'engager un trajectoire de sortie des déficits excessifs.

Si les actions engagées ne sont pas jugées suffisantes, des mesures renforcées peuvent être prises envers le pays concerné dans le cadre de cette même procédure de déficit excessif, allant jusqu'à l'imposition d'amendes – ces dernières n'ont toutefois jamais été concrétisées jusqu'aujourd'hui. La France, pour l'heure, s'est vu accorder un répit par Bruxelles. Mais elle n'est pas sortie pour autant de la procédure et reste attentivement observée dans ses efforts de correction budgétaire.

Bercy "pleinement engagé"

Le gouvernement "prend note de cette évaluation positive de ses efforts budgétaires engagés dans la loi de finances pour 2025", a réagi ce mercredi après-midi le ministère de l'Économie et des Finances dans un communiqué de presse, assurant demeurer "pleinement engagé à poursuivre la mise en œuvre et la montée en charge des réformes prévues dans son plan budgétaire et structurel".

Ailleurs en Europe, la Commission européenne a ouvert la voie à une procédure de déficit excessif contre l'Autriche. Le pays alpin, pourtant grand défenseur de la rigueur budgétaire, a affiché l'an dernier un déficit public représentant 4,7% de son produit intérieur brut, au-dessus du plafond de 3% fixé par le Pacte de stabilité. "L'ouverture d'une procédure pour déficit excessif est justifiée pour l'Autriche", a déclaré la Commission dans un communiqué. La décision formelle sera prise par les ministres des Finances des Vingt-Sept, lors d'une prochaine réunion.

J. Br.