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Une taxe européenne sur les grandes entreprises pourrait rapporter 10 milliards d'euros par an

Cette nouvelle taxe pourrait être appliquée aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros par an.

Comment trouver des recettes nouvelles pour rembourser l'emprunt que la Commission européenne pourrait contracter au nom des Vingt-Sept afin de financer son plan de relance de 750 milliards d'euros?

Sur BFM Business, Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur expliquait la semaine dernière que l'objectif, "c'est que la Commission dispose désormais, on va en discuter ensuite, de ressources propres c'est à dire qu'elle puisse éventuellement bénéficier d'impôts, lever de l'impôt".

"On peut penser évidemment à ce fameux mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières dite taxe carbone, on peut penser -si jamais les Etats se mettent d'accord notamment sous l'égide de l'OCDE- à la fameuse taxe numérique dite taxe GAFA, on peut penser aux ETS (système communautaire d'échange de quotas d'émission, NDLR). On a un certain nombre d'impôts qui bénéficient au fond à l'ensemble de nos concitoyens européens qui peuvent précisément désormais être levés par la Commission, en tout cas, c'est quelque chose que l'on présentera pour rembourser", explique le commissaire européen.

Entrée en vigueur en 2024 ou après

Une nouvelle taxe sur les entreprises est également envisagée, elle pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an, soit moins de 0,2% du chiffre d'affaire de sociétés concernées, a précisé lundi l'exécutif européen.

"En fonction de sa forme - que ce soit une somme forfaitaire, une contribution proportionnelle à la taille des entreprises ou une part de l'impôt sur les bénéfices -, 10 milliards environ pourraient être collectés sans peser excessivement sur les finances des entreprises", a dit à Reuters une porte-parole de la Commission européenne.

Elle pourrait entrer en vigueur en 2024 ou après et être appliquée à quelque 70.000 entreprises en Europe affichant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, a de son côté précisé Johannes Hahn, le commissaire européen chargé du Budget au Financial Times.

OC