BFM Business

Travail du dimanche: un projet de loi avant la fin de l'année

Un texte de loi sur le travail du dimanche sera présenté par le gouvernement d'ici la fin de l'année.

Un texte de loi sur le travail du dimanche sera présenté par le gouvernement d'ici la fin de l'année. - -

Invité de BFMTV ce mercredi 23 avril 2014, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a confirmé qu'un texte de loi sur le travail dominical serait présenté d'ici la fin de l'année.

Interrogé sur le travail du dimanche, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a confirmé, ce 23 avril, qu'un texte serait prêt d'ici la fin de l'année, sur BFMTV.

"Je suis favorable" à l'ouverture dominicale des magasins, a-t-il déclaré, mais seulement à Paris, comme "je l'étais en tant qu'élu parisien". Néanmoins, "il faut respecter le congé du dimanche", a-t-il continué. "La loi telle qu'elle existe à l'heure actuelle dysfonctionne à tout point de vue, et nous avons l'intention, avant la fin de l'année, de présenter un nouveau dispositif", a-t-il indiqué.

Il s'agit selon lui de "créer de la richesse dans ce pays, et des emplois, et cette loi va permettre, quand le flux touristique est aussi important, de profiter de cette manne", a-t-il poursuivi.

Une solution temporaire pour les magasins de bricolage

La veille, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, s'est déclaré favorable à l'ouverture de davantage de magasin le dimanche, afin de relancer le secteur du tourisme en France. Un secteur "absolument central en France: 7% de l'emploi, avec des marges de progression considérables", a-t-il argumenté.

L'échéance de la fin 2014 avait déjà été annoncée par Michel Sapin, alors qu'il était encore ministre du Travail début mars 2014. Dans une interview au JDD, l'actuel ministre des Finances a déclaré que le projet de loi fixant les nouvelles règles en matière de travail dominical "sera déposé et examiné avant la fin de l'année".

A l'époque, le gouvernement venait de publier un nouveau décret sur le travail dominical pour les enseignes de bricolage. Début avril, le Conseil d'Etat l'a validé. Elles peuvent donc continuer d'ouvrir le dimanche, en attendant qu'une loi soit promulguée sur le sujet.

BFM Business