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Suppression de l'ISF: vers une baisse des dons aux organismes caritatifs?

Le don moyen a atteint 2535 euros en 2017.

Le don moyen a atteint 2535 euros en 2017. - Damien Meyer / AFP

En offrant un crédit d'impôt, les dons permettent aux plus fortunés de payer moins d'ISF. Or, cet impôt a été remplacé depuis le 1er janvier par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), moins onéreux pour les plus aisés. Ils pourraient alors être beaucoup moins généreux dans leurs donations, s'inquiètent les Apprentis d'Auteuil.

Le montant des dons faits par des foyers assujettis à l'ISF a augmenté en 2017, selon une étude publiée par la fondation Apprentis d'Auteuil, qui s'inquiète cependant des conséquences à venir de la suppression de cet impôt.

D'après cette étude, réalisée par l'institut Ipsos à la demande de la fondation, 82% des foyers soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune - payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros - ont réalisé un don en 2016.

Si ce pourcentage est stable, la fréquence et le montant des dons ont quant à eux augmenté: 72% des sondés ont ainsi donné plusieurs fois, contre 68% en 2016, pour une moyenne de 4,4 dons par an. Le don moyen a lui atteint 2535 euros, soit 355 euros de plus qu'en 2016.

Baisse des dons en 2018?

Dans son communiqué, la fondation Apprentis d'Auteuil s'inquiète toutefois d'une probable baisse des dons en 2018, en raison de la suppression de l'ISF, remplacé cette année par l'impôt sur le fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.

D'après l'étude, seuls 44% des ménages ayant effectué un don en 2017 sont en effet certains de le faire à nouveau cette année, contre 51% l'an dernier. Moins d'un quart des donateurs (24%) se disent en outre prêts à donner plus en 2018, contre 29% l'an passé.

Les personnes soumises à l'ISF avaient la possibilité de déduire de leur impôt jusqu'à 75% des dons effectués à certains organismes d'intérêt général, en particulier les fondations, dans la limite de 50.000 euros. 

Cet avantage fiscal a été reporté par le gouvernement sur l'IFI, mais celui-ci ne pesant que sur les actifs immobiliers, le nombre de foyers concernés devrait chuter de 350.000 à 150.000.

"Les donateurs s'étaient parfaitement appropriés ce dispositif pour participer plus largement qu'avant à l'intérêt général", insiste la Fondation Apprentis d'Auteuil, qui dit craindre "que cette réforme ne pèse sur les dons et l'activité des fondations".

J.-C.C. avec AFP