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Le patron de McDonald's licencié pour une relation intime aurait-il subi le même sort en France?

Malgré de bons résultats à la tête de McDonald's, son Pdg vient d'être licencié pour avoir eu une relation intime consentie avec une collègue. En France, le droit protège la vie privée des salariés dans la limite où leur comportement ne nuit pas à l'entreprise.

McDonald’s perd son patron. A la tête du géant américain depuis quatre ans, Steve Easterbrook a annoncé son départ dans un bref communiqué. Et ce n’est pas la gestion de l’entreprise qui est en cause. Au contraire, car sous la direction d’Easterbrook, McDo avait retrouvé la frite après des années difficiles.

C’est un problème personnel qui a précipité la chute de ce Britannique de 52 ans, divorcé et père de 3 enfants. Il a eu une relation amoureuse avec une ou un employé(e). Le conseil d’administration du géant du fast food l’a su et a préféré se séparer de son Pdg. Bien qu’il s’agisse d’une relation consentie, l'entreprise parle d’un "mauvais jugement de sa part" qui "viole la politique de l’entreprise". Le règlement intérieur de l'entreprise interdit en effet ce type de relation.

Et les relations intime sur le lieu de travail sont globalement assez mal vues aux Etats-Unis lorsqu’il y a un rapport hiérarchique entre les deux personnes. De nombreux Pdg ont en effet dû démissionner ces dernières années aux Etats-Unis pour cette raison. Comme Brian Krzanich en 2018, le patron du géant Intel ou encore Brian Dunn en 2012, celui de Best Buy, le Darty américain.

Un droit américain très respectueux des bonnes mœurs

Depuis le phénomène Metoo, les entreprises ne veulent plus prendre aucun risque avec des soupçons éventuels de harcèlement ou de favoritisme. Et si la relation était dans le cas de Steve Easterbrook consentie, les entreprises peuvent considérer que le consentement est faussé s'il y a un rapport hiérarchique.

Par ailleurs, le droit américain et la culture du pays sont très respectueux et protecteurs des bonnes mœurs et du mariage. En 2012 par exemple, la Cour suprême avait autorisé le licenciement d’une jeune femme qui travaillait dans un cabinet dentaire car sa présence dans l’entreprise mettait en péril le mariage de son patron. "Aux Etats-Unis, la justice a tendance à protéger les couples légitimes alors qu'en France le fait qu'un salarié soit marié ou pas n'influence en rien la décision de justice", observe Maître Eva Touboul, avocate en droit du travail. 

Une décision effectivement difficilement envisageable en France. Il y a une différence culturelle importante entre les deux pays qui se traduit en droit par l’article 9 du Code civil qui protège la vie privée, notamment des salariés.

Un scandale potentiel pas un motif valable de licenciement

Ainsi, si une clause dans un contrat de travail ou une disposition dans un règlement intérieur interdisait une relation intime entre deux collègues, la justice n’en tiendrait pas compte. Une décision de la Cour de cassation de 1982 fait ainsi jurisprudence depuis près de 40 ans. Une entreprise avait licencié une salariée qui entretenait une relation avec un supérieur hiérarchique au motif qu'elle n'allait pas attendre qu'un "scandale" survienne pour mettre fin à cette situation. Un licenciement abusif selon la Cour de cassation. 

La France est globalement très tolérante avec les relations intimes. La Cour d'appel de Paris a même reconnu récemment qu’un accident lors d’une relation sexuelle dans le cadre d’une mission professionnelle pouvait être considérée comme un accident du travail. 

Si le droit français ne sanctionne pas les relations intimes au travail, il faut évidemment que le consentement soit réciproque et que la relation ne nuise pas au bon fonctionnement de l’entreprise. Plusieurs décisions de justice ont validé des licenciements lorsque la relation entre deux salariés avait entraîné des conséquences préjudiciables. La Cour de cassation a en 2010 validé le licenciement d'un cadre qui s'était rebellé contre les décisions de son employeur qu'il jugeait nuisible à sa compagne, elle aussi salariée de l'entreprise. "Son licenciement n'était pas dû à sa vie privée mais à l'attitude inappropriée qu'il avait adoptée à la suite des décisions prises par l'employeur relativement aux problèmes suscités dans l'entreprise par le comportement de sa compagne", précise ainsi la Cour de cassation dans son arrêt. 

La relation peut-être aussi un motif de licenciement pour faute de grave. La Cour d’appel avait ainsi validé en 2003 le licenciement d’un pompier qui n’avait pas pu se rendre sur une intervention urgente… Il avait à ce moment-là une relation intime avec une collègue sur son lieu de travail. Là encore la vie privée n'avait évidemment pas protégé le salarié.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco