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La participation aux bénéfices bientôt obligatoire dans les TPE-PME?

La participation et l'intéressement pourraient devenir obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La participation et l'intéressement pourraient devenir obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les députés LREM s’apprêtent à déposer un projet de loi pour étendre le dispositif de participation et d’intéressement obligatoire des grandes entreprises à celles qui comptent moins de 50 salariés.

Et si les plus petites entreprises aussi devaient intéresser leurs salariés à leurs bénéfices ? Unr proposition de loi pour rendre obligatoire le versement d’intéressement et de participation dans les TPE PME sera déposée la semaine prochaine par les députés LREM Olivia Grégoire et Cendra Motin, révèle Le Parisien ce matin.

Actuellement, seules les entreprises de plus de 50 salariés sont obligés de mettre en place des accords de participation aux bénéfices. Elles versent à ce titre 7 milliards d’euros par ans à 5 millions de salariés qui touchent chacun en moyenne environ 1400 euros. Auxquels s’ajoutent plus de 9 milliards de primes d’intéressement, soit un peu plus de 1800 euros en moyenne pour ces 5 millions d’actifs.

4 millions de nouveaux bénéficiaires

Chez les entreprises qui en comptent 49 ou moins en revanche, cette option est facultative, et très peu appliquée dans les faits. Seuls 4% des salariés de PME de moins de 50% salariés et 1,2% de ceux de TPE en bénéficient actuellement, selon Le Parisien.

Ce projet de loi prévoit donc d’étendre le caractère obligatoire du dispositif à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Ce qui permettrait aux 4 millions de salariés français employés d’entreprises de moins de 50 salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat.

D’ailleurs pour que cet argent puisse être dépensé rapidement, les rédacteurs du projet de loi prévoient de nouvelles conditions de déblocage de ces sommes versées sous forme d’épargne salariale. Par exemple, le délai de cinq ans pour monétiser ces sommes serait ramené à trois.

Par ailleurs, les salariés bénéficieraient de trois nouvelles options de déblocage anticipé, qui s’ajouteraient par exemple à celle pour achat d’un logement : en cas d’achat d’un véhicule propre, de travaux de rénovation thermique, et d’aménagement d’un logement en cas de perte d’autonomie.

Ce supplément de rémunération n’interviendrait évidement que si l’entreprise fait des bénéfices. De quoi contrarier les syndicats qui demandent dces mesures rapides pour le pouvoir d’achat des Français. Car vu les perspectives économiques en 2020, il y a peu de chance de voir beaucoup de petites entreprises afficher des résultats dans le vert.

Nina Godart
https://twitter.com/ninagodart Nina Godart Journaliste BFM Éco