Durée, montant, conditions... Ce que l'on sait du congé de naissance qui va remplacer le congé parental

Emmanuel Macron a annoncé la création d'un nouveau dispositif pour remplacer le congé parental. Quelles sont les nouveautés et les questions qui restent en suspens sur le congé de naissance?

"Notre France sera plus forte par la relance de sa natalité". Alors que le bilan démographique annuel de l'Insee démontre une baisse du nombre de naissances à un niveau jamais atteint depuis la Seconde guerre mondiale, Emmanuel Macron a dévoilé sa "stratégie".

En préambule d'une conférence de presse organisée mardi 16 janvier, il a annoncé le lancement d'un "grand plan" pour lutter contre le fléau de "l'infertilité" ainsi que la création d'un congé de naissance pour rémunérer les jeunes parents qui cessent ou réduisent leur activité pour s'occuper de leur enfant.

"Après l'allongement du congé de paternité, je crois profondément que la mise en place d'un nouveau congé de naissance serait un élément utile dans une telle stratégie", a-t-il fait valoir.

De quoi s'agit-il?

Le congé de naissance évoqué par le chef de l'Etat mardi soir avait déjà été annoncé par la ministre des Solidarités Aurore Bergé en juillet, puis reprécisé en novembre. A l'époque appelé congé familial, il vise à offrir un nouveau "droit" pour les familles accueillant un enfant.

Concrètement, il permet aux parents de réduire ou de s'arrêter de travailler pour s'occuper de leur enfant tout en percevant une rémunération.

"Soit ils pourront le prendre ensemble soit successivement", a précisé mercredi 17 janvier Aurore Bergé, désormais en charge de la question de l'Egalité entre les femmes et les hommes, à l'antenne de Sud Radio.

Distinct du congé maternité ou paternité

Il ne faut pas confondre le congé de naissance avec le congé paternité (28 jours) ou maternité (seize semaines) avec lesquels il présente plusieurs différences majeures.

D'abord, comme le congé parental actuel, le congé de naissance pourra être activé après le congé de maternité ou de paternité et non pas juste après la naissance.

Contrairement aux congés de paternité et de maternité que les parents sont obligés de prendre en partie (huit semaines pour les femmes et quatre jours pour les hommes au minimum), le congé de naissance n'aura rien d'impératif.

Les indemnités journalières au titre des congés de maternité et de paternité sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou par l'entreprise (dans certains cas de subrogation). Alors que le congé de naissance devrait donner droit, tout comme le congé parental actuel, à une allocation versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF).

Quelle rémunération?

Emmanuel Macron n'a pas évoqué de montant. Mais il a affirmé que ce nouveau dispositif sera "mieux rémunéré" que le congé parental actuel.

Le congé parental, dont peuvent bénéficier aujourd'hui les jeunes parents depuis 1984, "crée beaucoup d'angoisse parce qu'il est extrêmement peu et mal rémunéré", et crée ainsi "des situations impossibles", a-t-il estimé. En effet, il donne droit, sous certaines conditions, à une indemnité: la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE*) d’un montant maximal de 429 euros.

Le gouvernement aura plusieurs options. Il pourra augmenter le montant de sa rémunération forfaitaire du congé parental voire le doubler. Mais il pourrait aussi choisir de fixer sa rémunération à un certain pourcentage du salaire du parent bénéficiaire, jusqu'à un certain plafond. C'est d'ailleurs ce qui semble se profiler.

"L'objectif c'est que ce soit proportionné au salaire", a indiqué Aurore Bergé sur Sud Radio. "Evidemment, ce ne sera pas un maintien à 100% du salaire", a-t-elle précisé.

En particulier, une rémunération équivalente à 50% du salaire aurait été mise sur la table des réflexions, nous a indiqué une source gouvernementale.

Nicolas Doze face à Jean-Marc Daniel : Comment on fait des bébés ? - 17/01

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Quelle durée?

Outre la hausse de sa rémunération, la réduction de sa durée représente la nouveauté principale de ce dispositif.

"Il sera plus court que le congé parental actuel, qui peut parfois aller jusqu'à trois ans", a indiqué Emmanuel Macron ce mardi.

Dans le détail, actuellement, le congé parental a une durée initiale d’un an et peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant, selon le site du ministère du Travail. Les parents peuvent donc en bénéficier pendant trois ans maximum.

"Il (...) permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent", a ajouté le chef de l'Etat. Une réduction significative de la durée maximale de ce congé qu'Emmanuel Macron présente comme une réponse à l'éloignement de "beaucoup de femmes du marché du travail".

Six mois en moyenne par parent

Selon une source gouvernementale, les six mois évoqués par Emmanuel Macron mardi soir correspondent à la durée moyenne des congés paternité et maternité cumulée avec ce dispositif.

Cela signifie que le congé de naissance atteindrait en réalité quatre mois par conjoint. En cumulé avec le congé paternité, il durerait cinq mois maximum pour les pères, et, en cumulé avec le congé maternité, sept mois pour les mères.

"Quand vous cumulez congé paternité ou maternité, que vous ajoutez ce congé qui sera créé cela fait à peu près six mois par parent qui pourront être pris", a confirmé Aurore Bergé auprès de Sud Radio ce mercredi.

Quid du congé parental

Enfin, Emmanuel Macron a indiqué que le congé de naissance allait remplacer le congé parental actuel. Il s'agit d'une nouveauté puisque lorsque la ministre des Solidarités de l'époque Aurore Bergé avait annoncé la création de ce dispositif - qu'elle appelait d'ailleurs congé familial à l'époque-, elle avait indiqué qu'il pourrait coexister avec l'ancien congé parental.

La création du congé de naissance devrait donc finalement enterrer le si peu rémunéré congé parental, dont le taux de recours est aujourd'hui très faible en France.

Il y a quelques mois, le cabinet d'Aurore Bergé indiquait que seulement 230.000 personnes en bénéficiaient en 2022 contre plus de 500.000 en 2013. Une dégringolade du recours qui s'accompagne d'un écart de genre très marqué: en moyenne, 14% des femmes en droit d'en bénéficier y ont recours après le premier enfant, contre 0,8% des hommes, selon une étude de l'OFCE.

Pour avoir droit à la PreParE, il faut avoir exercé une activité professionnelle permettant de valider au moins huit trimestres de cotisations vieillesse

-dans les deux dernières années si vous venez d’avoir votre premier enfant;
-dans les quatre dernières années s’il s’agit du deuxième enfant;
-dans les cinq dernières années à partir du troisième enfant.

Certaines périodes comptent comme des périodes de travail pour la PreParE : arrêts maladie, congés maternité indemnisés, formations professionnelles rémunérées. À partir du deuxième enfant sont comptées aussi les périodes de chômage indemnisé et les périodes de perception de la PreParE.

Nina Le Clerre