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Des millions de Français risquent de perdre des centaines d'euros de formation le 30 juin

Les actifs français ont jusqu'à la fin de ce mois pour transférer leurs droits de Dif cumulés jusqu'en 2014 sur leur compte CPF. Une procédure relativement simple mais qui n'a été réalisée que par une minorité de Français pour le moment.

Les Français vont-ils perdre des milliards d'euros de formation auxquels ils ont droit? C'est ce que craignent de nombreuses sociétés de formation qui tirent une bonne partie de leurs revenus de cette manne abondée par les entreprises et gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Chaque actif français possède en effet un Compte personnel de formation (CPF) accessible à cette adresse et qui leur permet de se faire financer tout ou partie d'une formation. Ce système de formation individuelle a été mise en place en 2015 et permet chaque année à des centaines de milliers de Français de se payer une formation au permis de conduire (12,8% des formations), à l'apprentissage de langues (12%) ou à la gestion d'entreprise (8%) pour un prix moyen de 1252 euros.

Des droits à transférer du Dif au CPF

Ce système a remplacé un autre mécanisme, le Droit individuel à la formation (Dif) qui avait été créé en 2008 et qui a donc été remplacé par le CPF. Principales différences entre les deux systèmes: avec le CPF, le salarié n'a plus besoin de l'autorisation de son employeur lorsqu'il choisit une formation, le nombre de formations certifiées a été resserrée (plus de formation au bridge et autres loisirs) et le compte est abondé à hauteur de 500 euros par an contre 20 heures auparavant avec le Dif (équivalent de 300 euros).

Le problème c'est qu'en mettant en place le CPF en 2015, les droits cumulés au titre du Dif n'ont pas été automatiquement transférés. Pour cela, le salarié doit renseigner son ancienneté professionnelle sur le site du CPF et fournir une preuve de son activité professionnelle entre 2008 et 2014 telle qu'une fiche de salaire de décembre 2014 ou un attestation de son employeur.

Sans ça, si vous vous rendez sur votre compte, vous pouvez voir le montant de vos droits cumulés depuis 2015 mais si vous n'avez pas vous même transféré vos droits de Dif, il sera marqué "0,00€ de Dif" sur votre compte. Or pour certains salariés qui n'ont jamais utilisé leur Dif, c'est potentiellement 1800 euros auxquels vous avez droit et que vous risquez de perdre définitivement.

Un compte personnel de formation avec un solde de Dif à zéro.
Un compte personnel de formation avec un solde de Dif à zéro. © BFM Business

Car le ministère du Travail a laissé un délai aux salariés afin qu'ils fassent le transfert. Délai plusieurs fois repoussé mais dont l'échéance définitive est cette fois prévue au 30 juin prochain. A compter de cette date, si vous n'avez pas transféré votre Dif sur votre CPF, vous perdrez définitivement vos droits.

12 milliards d'euros de perdus?

Or sur les 16 millions de comptes CPF actifs, seuls 6,33 millions d'actifs ont transféré leurs droits depuis 2015. Il ne reste donc plus qu'une vingtaine de jours aux 10 millions d'actifs qui ne l'ont pas encore fait. Des milliards d'euros de droits risquent donc de disparaître.

Selon une étude réalisée par l'organisme de formation de langues Wall Street English, les Français disposeraient en moyenne de 1200 euros sur leur Dif dormant. Avec 10 millions de Français qui n'ont pas fait le transfert, ce sont donc 12 milliards d'euros qui pourraient être perdus selon l'institut de formation. Une somme qui laisse toutefois sceptique le ministère du Travail.

"Certains titulaires de comptes n'étaient pas salariés avant 2015, il y a eu des départs à la retraite, d'autres avaient déjà utilisé leur droits Dif et n'ont rien à transférer", explique-t-on.

Pour quelles raisons les Français n'ont pas encore fait leur transfert? D'abord parce que la plupart d'entre eux ne sont pas très familiers avec ces comptes de formation.

"Au ministère, on pense que c'est simple, mais ce que les gens croient logique ne l'est pas forcément, explique Natanael Wright, le président de Wall Street English. Une formation, on la fait quand on en a besoin, et c'est là qu'on s'intéresse au financement et à ses droits."

Autrement dit, les actifs français ne passent pas leur temps sur le site du CPF pour le plaisir et ne sont pas toujours bien au courant de leurs droits en matière de formation.

Et ceux qui le sont ne disposent pas toujours des documents adéquats pour attester leur ancienneté professionnelle. Certains n'ont pas conservé leurs anciennes fiches de paie et d'autres ont changé d'employeurs depuis 2014 et ne peuvent parfois pas obtenir d'attestation. Or sans ces preuves, votre ancien Dif ne vous sera pas crédité.

Pas de bascule automatique

Pourquoi est-ce aux salariés de transférer euxmêmes ces droits? Le ministère du Travail assure qu'il s'agit d'une incompatibilité technique à l'époque de la création du CPF en 2015.

"La bascule ne s’est pas faite automatiquement car le CPF dans sa première version n’a été créée qu’en 2015, explique-t-on du côté du ministère du Travail. Et il n’était pas possible de manière dématérialisé de basculer les droits restant de chacun des salariés de toutes les entreprises dans ce nouveau service en montée en charge (au vu du nombre d’entreprises et de salariés concernés). C’est donc le système d’attestation qui a été utilisé, et qui relevait d’une obligation de l’employeur vis-à-vis de son salarié comme le prévoyait le Code du travail."

Un argument qui ne convainc pas les professionnels de la formation.

"La Caisse des dépôts se targue d'avoir les contrats de travail de tous les Français, confie Natanael Wright. Ca aurait très bien pu se faire automatiquement. Au pire ils pourraient accepter une déclaration sur l'honneur, quitte à vérifier après."

Si le ministère du Travail n'accepte une simple déclaration du l'honneur pour transférer les droits, c'est qu'elle craint des abus. Que des salariés qui ne travaillaient pas entre 2008 et 2014 soient crédités de sommes auxquelles ils n'ont pas droit.

"C'est très exagéré tout ça, estime Natanael Wright. Seuls 4% des Français utilisent leurs droits à la formation chaque année, il n'y a pas de très fort engouement. Et par ailleurs si c'est une fraude, c'est une "fraude positive" pour se former donc qui permettrait de lutter contre le chômage."

Les comptes CPF disposent par ailleurs d'un plafond de 5000 euros. En cumulant 500 euros par an, les salariés qui n'ont pas utilisé leurs droits atteindront quoi qu'il arrive ce plafond en 2025.

"Si on crédite les droits du Dif aujourd'hui à ceux qui ne peuvent fournir d'attestation, on atteindra au pire le plafond plus tôt, explique la patron de Wall Street English. Est-ce vraiment ennuyeux que les Français disposent aujourd'hui d'une plus importante somme pour se former alors qu'il y a un fort besoin de mobilité pour surmonter la crise?"

Cette échéance du délai de transfert est en attendant exploitée par de nombreuses sociétés de formation qui font du démarchage téléphonique en faisant croire aux salariés que le Dif va disparaître et qu'il faut vite le dépenser chez eux. Une pratique qui agace au ministère du Travail qui planche sur un projet de loi visant à interdire le démarchage téléphonique pour les formations professionnelles.

En attendant, le gouvernement multiplie les campagnes de communication pour rappeler la date butoir aux Français. Communiqué de presse, e-mailing aux entreprises et syndicats, communication sur les réseaux sociaux du ministère... Du côté d'Elisabeth Borne, on assure enregistrer 4000 bascules par jour de Dif sur son compte CPF.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco