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Relance: pourquoi le gouvernement écarte l'idée d'une baisse de TVA?

Difficile de savoir à l'avance dans quelle mesure un allègement de la fiscalité bénéficierait aux consommateurs ou aux entreprises.

Difficile de savoir à l'avance dans quelle mesure un allègement de la fiscalité bénéficierait aux consommateurs ou aux entreprises. - Philippe Huguen - AFP

L'Allemagne a décidé de baisser provisoirement ses taux de TVA pour relancer la consommation. Un scénario que Bercy a écarté. Notamment parce qu'en France, la TVA pèse près de 45% des recettes fiscales de l'Etat, contre environ 30% de celles de l'Etat fédéral et des Länder outre-Rhin.

Parmi les nombreuses mesures prises des deux côtés du Rhin pour relancer l'économie après la crise sanitaire, une baisse temporaire de la TVA a été décidée en Allemagne, mais rejetée par le gouvernement français. Le recours à ce levier fiscal soulève plusieurs questions.

>Une baisse de la TVA se répercuterait-elle sur les prix?

Difficile de savoir à l'avance dans quelle mesure cet allègement de la fiscalité bénéficierait aux consommateurs ou aux entreprises. "Nous avons quelques expériences par le passé qui montrent qu'une baisse de TVA pouvait surtout être utilisée pour reconstituer des marges plutôt que pour baisser les prix et encourager la consommation", dit-on à Bercy.

L'instauration d'une TVA à taux réduit dans la restauration en 2009 avait en effet davantage bénéficié aux restaurateurs qu'à leurs clients.

Mais "comme on est en crise, ce n'est pas très grave puisque si les entreprises ont des marges, ça se traduit par des emplois", objecte Ludovic Subran, chef économiste de l'assureur Allianz.

> Une baisse de la TVA peut-elle stimuler la demande?

Selon Bercy, "le taux d'épargne des ménages, structurellement, est plus élevé en Allemagne et donc une baisse de la TVA peut tout à fait être justifiée en Allemagne alors qu'elle ne l'est pas nécessairement en France".

L'épargne "forcée", qui s'est constituée pendant le confinement en France, approche les 100 milliards d'euros. Le gouvernement cherche à éviter qu'elle ne se transforme durablement en épargne de précaution en période de récession.

Toutefois, en France, "étant donné l'étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires, on est obligé de réagir au bon moment et de manière ciblée", relève Emmanuel Jessua de l'institut Rexecode. "On a pas encore véritablement de données sur la consommation depuis le déconfinement. Il faudra regarder au cas par cas les produits pour lesquels il pourrait y avoir effectivement un retard à l'allumage pour la demande", ajoute-t-il.

Et "si la consommation des ménages reste encore trop prudente pour certains types de biens, on peut envisager des soutiens ciblés" comme pour l'automobile avec des mesures qui "essaient d'orienter la demande vers des priorités politiques et écologiques" comme le véhicule électrique, préconise cet économiste.

Pour M. Subran en revanche, "on risque d'avoir une reprise beaucoup plus forte en Allemagne parce qu'ils auront fait ce que disent la plupart des livres" d'économie, en prenant des mesures transversales pour stimuler à la fois l'offre et la demande. Il note également que le Royaume-Uni avait utilisé avec succès la baisse de la TVA durant la crise financière en 2008-2009. 

> Le coût d'une baisse de la TVA est-il trop élevé pour les finances publiques?

A Bercy, on souligne que la mesure coûterait cher. En France, la TVA pèse près de 45% des recettes fiscales de l'Etat, contre environ 30% de celles de l'Etat fédéral et des Länder en Allemagne. 

Outre-Rhin, où le niveau d'endettement public est plus faible qu'en France, la baisse du taux normal de TVA de 19% à 16% et du taux réduit de 7% à 5% pour six mois au deuxième semestre 2020 coûtera 20 milliards d'euros.

>Une baisse de TVA pourrait-elle aggraver le déficit commercial?

Le ministère de l'Economie craint des dispositifs "peu ciblés qui bénéficient à tous et en particulier à des consommations importées". "La part des biens d'équipement importés en France est de 70% et donc il y a une forte probabilité pour que ça bénéficie surtout aux importations", estime Bercy.

"Le problème de la France c'est que pour un euro dépensé, il y a 33 cents importés", relève aussi M. Subran.

L'Allemagne a un excédent du commerce extérieur qui atteint 8 points de PIB alors que la France est en déficit, "ce qui montre bien que nous avons une consommation qui est plus dynamique", souligne-t-on encore au ministère.

C.C. avec AFP