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Procès Pérol: 2 ans avec sursis requis en appel

François Pérol, dirigeant de BPCE.

François Pérol, dirigeant de BPCE. - PHILIPPE LOPEZ / AFP

Deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont été requis en appel à l'encontre de l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy jugé pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique ont été requis jeudi contre François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, qui comparaît devant la cour d'appel pour "prise illégale d'intérêts".

Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion. Pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, le code pénal interdit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.

En première instance, l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, pour qui aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de cette infraction.

Au terme d'un peu plus d'une heure de réquisitoire, l'avocat général Marc Rouchayrole a réclamé les mêmes peines que le procureur en première instance. "Si vous considérez que cette affaire est emblématique, il n'y a pas de raison de ne pas suivre ces réquisitions", a-t-il justifié.Le magistrat a toutefois estimé, à titre personnel, que l'interdiction d'exercer toute fonction publique avait "la portée d'un symbole médiocre", François Pérol ayant déjà démissionné de l'inspection des finances avant sa prise de fonction à la tête de la BPCE. 

P.L avec AFP