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L'échange automatique d'informations a fait chuter les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux

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- - Don Emmert - AFP

L'échange automatique d'informations a permis aux États signataires de récupérer 95 milliards d'euros. En parallèle, les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux ont quant à eux chuté de 20 à 25%, selon l'OCDE.

Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale porte ses fruits. L'OCDE vient de mener une étude économique afin d'évaluer l'impact de l'échange automatique d'informations sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux dans une quarantaine de pays.

Ce dispositif permet aux pays signataires de s'échanger automatiquement (et non sur demande, comme c’était le cas avec les TIEA) les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident sur leur territoire.

"Sur une période qui va de 2000 à 2018, nous sommes sur un impact de baisse des dépôts bancaires offshore de l'ordre de 20% à 25% lors du passage à l'échange automatique de renseignements", a assuré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

95 milliards d'euros récupérés

L'échange automatique d'informations, appliqué depuis la fin de l'année dernière, a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d'euros d'impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l'étranger, a indiqué l'OCDE dans un rapport publié ce vendredi.

En effet, l'échange automatique de renseignements a eu un impact conséquent avant même son entrée en vigueur, de nombreux contribuables ayant régularisé leur situation avec le fisc. Pendant cette période, "l'impôt qui a été collecté sur des actifs qui se trouvaient offshore et qui ont fait l'objet d'une déclaration volontaire dans la perspective de la mise en place de l'échange automatique de renseignements s'élève à 95 milliards d'euros", a expliqué Pascal Saint-Amans.

Selon le responsable de l'OCDE, la France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d'euros. "Aujourd'hui, nous avons au total 47 millions de comptes bancaires qui ont fait l'objet d'un échange automatique pour des actifs qui s'élèvent à près de 5000 milliards d'euros", a ajouté Pascal Saint-Amans.

Récupérer de nouveaux impôts 

Même si la plupart de ces comptes étaient déjà déclarés, la multiplication des échanges d'informations bancaires permettra aux États de récupérer de nouveaux impôts. "Les pays ont déjà envoyé des dizaines de milliers de lettres à des contribuables qui ne l'avaient pas encore fait, ce qui va augmenter leurs recettes fiscales", a déclaré Pascal Saint-Amans.

Entre septembre et décembre 2018, lors de l'entrée en vigueur de l'échange automatique, "70 pays ont reçu de l'information, dont 57 nous ont dit combien ils en avaient reçu", a précisé le responsable de l'OCDE, dont le secrétaire général Angel Gurria présentera ce rapport ce week-end lors du G20 Finances de Fukuoka au Japon.

Paul Louis avec AFP