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Loi Macron: les Frondeurs PS ne lâchent rien

Christian Paul, l'un des députés frondeurs, veut "amputer la loi Macron de ses dispositions toxiques".

Christian Paul, l'un des députés frondeurs, veut "amputer la loi Macron de ses dispositions toxiques". - Xavier Leoty - AFP

La loi va être examinée ce 26 janvier à l'Assemblée. Des députés PS ont publié une liste des réformes qu'ils jugent préférables.

Les débats risquent d'être houleux les prochaines semaines à l'Assemblée nationale. L'emblématique projet de loi Macron, à l'ambition affichée de lever des "blocages" de l'économie, arrive ce lundi 26 janvier dans l'hémicycle. Ces deux semaines de discussions sont susceptibles de mettre à nouveau en lumière des divisions internes à la gauche.

D'ailleurs, les frondeurs du PS ne renoncent pas. Ils ont publié une liste des réformes qu'ils jugent préférables à la loi Macron, selon les Echos. Ils ont publié une plate-forme détaillant les réformes structurelles nécessaires et ont signé des amendements avec d'autres députés plus neutres. "Nous voulons amputer le texte de ses dispositifs toxiques et pointer son manque d’ambition face au chômage de masse en faisant nos propositions", explique Christian Paul aux Echos, l’un des animateurs de la fronde.

Les Frondeurs prévoient notamment 6 amendements sur le travail dominical et de soirées pour faire annuler la réforme. L'idée est de supprimer la création de zones touristiques internationales ou encore d'empêcher les maires de passer de 5 à 12 dimanches d'ouverture. D’autres amendements visent à freiner ou à empêcher des assouplissements en matière de droit du travail.

Les Frondeurs veulent aussi encadrer plus strictement les frais bancaires, en incluant dans le plafonnement déjà existant les frais et agios qui y échappent. Les Frondeurs prévoient aussi d'interdire les ventes à découvert et d'entraver l'évasion fiscale. Pour ce faire, ils veulent interdire les établissements d'avoir des activités dans les "territoires non coopératifs" et aux entreprises d'y posséder une filiale.

Priorité à la recherche

Par ailleurs, ces députés PS proposent de ¬concentrer le CICE sur les entreprises qui investissent et de le fusionner, à terme, avec le crédit impôt recherche. Ils prévoient également de créer un établissement public pour coordonner l'action des acteurs publics en matière de numérique. Ils veulent donner la priorité à la fibre optique, "investissement durable" plutôt qu’à une montée de débit sur les vieux réseaux et souhaitent rassembler 2 milliards d’euros d’investissements publics par an (Etat, collectivités, Europe).

Et enfin, les Frondeurs misent sur une hausse des crédits de recherche publique. Ils veulent améliorer les financements de la recherche privée et inciter à embaucher des docteurs et doctorants.

Signe de l'ampleur de ce texte pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques mais aussi de la mobilisation parlementaire, 3.034 amendements ont été déposés en vue de la séance publique. Sans compter ceux que le gouvernement peut rajouter en cours de débats.

Manifestations mardi

Illustration de craintes qu'il cristallise, ce projet de loi, qui avait fait descendre dans la rue des membres de professions règlementées du droit, sera au centre d'une manifestation à l'appel de plusieurs syndicats mardi à 13 heures boulevard Haussmann à Paris, près des grands magasins, pour dénoncer la "banalisation du travail du dimanche et de nuit". L'extension du travail du dimanche dans les commerces et la libéralisation des professions réglementées du droit (notaires, huissiers, etc) constituent les deux mesures les plus controversées et commentées, mais ce projet de loi de maintenant quelque 200 articles comprend bien d'autres dispositions, de l'ouverture de lignes nationales d'autocars à la simplification du permis de conduire, en passant par une réforme de la justice prud'homale ou des règles de licenciements collectifs.

Une commission spéciale, qui a siégé 82 heures, dimanche compris, en présence du ministre de l'Economie l'a déjà revu et corrigé notamment sur un encadrement accru de la réforme des professions règlementées et sur un socle de compromis sur le travail du dimanche dans les commerces, qui supprime les cinq dimanches de plein droit et laisse aux élus un choix allant de zéro à douze. Des ajouts sont aussi intervenus, par exemple sur la création d'un secret des affaires, qui inquiète l'association anti-corruption Transparency International, ou sur les retraites chapeaux.

Le projet de loi pourra être encore "affiné" dans l'hémicycle, a affirmé Emmanuel Macron. Outre un outil multifacettes face à ""trois maladies" empêchant la France de "libérer, investir, travailler", selon le locataire de Bercy, ce texte cher à l'exécutif est "un texte de progrès social", pour son rapporteur général, Richard Ferrand. Et au sortir de la commission, "il n'y a plus beaucoup d'aspérités entre socialistes et dans la majorité" en dehors du travail dominical, volet sur lequel le dispositif est "très verrouillé", estime l'un des porte-parole du PS, le député Olivier Faure.

L'exécutif estime que la première étape du parcours parlementaire, le passage en commission, a été "bien franchie", que "le choix du dialogue semble porter ses fruits", mais aussi que le climat post-attentats pourrait atténuer au moins le ton des critiques au sein même du PS.

D. L.