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Les sénateurs jugent le CICE "complexe" et "mal ciblé"

Michel Sapin en visite à la Laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH), bénéficiaire du CICE.

Michel Sapin en visite à la Laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH), bénéficiaire du CICE. - AFP - Guillaume Souvant

Selon la commission des finances du Sénat, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’aurait pas atteint sa cible.

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mesure phare du quinquennat de François Hollande, est un dispositif "complexe", "mal ciblé" et qui ne suppose pas de contrôle sur son usage réel, estime un rapport de la commission des finances du Sénat présenté ce mardi 19 juillet.

Créé en 2013, le CICE a pour objectif affiché de permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Fin juin, François Hollande a annoncé que le dispositif serait porté à au moins 7% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic, contre 6% aujourd'hui.

210 milliards d'euros par an

"La créance du CICE est conséquente et représente près de 1% du produit intérieur brut de notre pays", a souligné lors d'une conférence de presse la sénatrice Marie-France Beaufils, membre du groupe communiste, républicain et citoyen et co-auteur avec Michèle André (PS) du rapport.

Le CICE doit représenter à l'horizon 2017 une enveloppe budgétaire de 20 milliards d'euros par an. Pour l'heure, son impact n'a pas encore été évalué: le comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a renvoyé à l'automne 2016 pour les premiers résultats. 

Selon le rapport, "le CICE s'est révélé un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible". Pour les petites et moyennes entreprises en particulier, sa "mise en œuvre est complexe", a observé Marie-France Beaufils.

Bénéfices sur l'emploi moindres que prévu

Pour les TPE (très petites entreprises) et PME, cet outil a servi presque exclusivement à "pallier les grandes fragilités", pour renflouer notamment leurs trésoreries. Par ailleurs, le dispositif "semble ne pas avoir atteint sa cible", qui était initialement l'industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale, a-t-elle jugé. Les industries manufacturières et extractives ne représentaient en 2014 que 19,4% du montant alloué.

"Trois ans après son lancement, (...) les conséquences en termes d'emploi sont bien moindres qu'espéré", a encore souligné Marie-France Beaufils, renvoyant à un rapport de l'OFCE selon lequel 125.000 emplois avaient pu être maintenus grâce au dispositif.

Autre reproche, "le CICE n'est pas soumis au contrôle", selon Marie-France Beaufils, qui a déploré que les entreprises ne soient pas tenues de rendre compte chaque année à l'administration de l'usage qu'elles ont fait du crédit d'impôt.

A.R. avec AFP