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Le CICE est-il une réussite?

Le dispositif est entré en fonction depuis deux ans et demi. Pourtant, difficile de mesurer son impact.

C'est compliqué de savoir où en est le CICE ? Près de deux ans et demi après son entrée en vigueur, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi tourne désormais "à plein régime", mais ses effets restent difficiles à évaluer, notamment sur l'emploi et l'investissement. Le dispositif phare du gouvernement, censé accroître la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence internationale, est aujourd'hui "entré dans sa phase de maturité", souligne le comité de suivi du CICE dans un rapport publié mardi.

Ce comité piloté par France Stratégie, organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, avait fait état l'an dernier d'un démarrage poussif du mécanisme, alors critiqué pour sa complexité et son manque de lisibilité. Un an après, les entreprises ont "une bonne connaissance des implications comptables du dispositif, de son fonctionnement et des obligations déclaratives qu'il comporte", estiment les auteurs du rapport.

"On approche du rythme de croisière"

Le CICE, destiné à abaisser le coût du travail des entreprises françaises, est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014. Selon le comité de suivi, la "créance fiscale" (crédit d'impôt au titre des salaires versés l'année précédente) était de 14,2 milliards d'euros au 31 juillet 2015, et devrait atteindre 18,2 milliards d'euros à la fin de l'année, contre 11,2 milliards en 2014.

"A l'époque, il y avait encore des interrogations", explique à l'AFP Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie. "Tout ça est désormais derrière nous. "On approche du rythme de croisière", fixé par le gouvernement à 20 milliards d'euros par an, ajoute l'économiste. Autre signe de la montée en puissance du CICE: 521.782 entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) avaient déclaré au 31 juillet une créance fiscale, contre 407.559 l'an dernier à la même date, soit une hausse de 21% du nombre de déclarants à date donnée. Si le dispositif tourne donc désormais "à plein régime", "il est encore trop tôt pour mesurer de manière rigoureuse" son impact, explique toutefois le comité.

Qui précise que les premiers résultats d'évaluation, concernant la première année d'application à savoir 2013, ne seront connus qu'en 2016. "Les entreprises continuent à mettre en avant un effet possible sur l'investissement et l'emploi et, de façon plus ambiguë, sur les salaires", note ainsi le rapport. Mais "en matière d'effet sur les salaires, les éléments disponibles produisent des signaux contradictoires.

Le préfinancement du CICE a apporté un "bol d'air"

Il est difficile d'établir un lien général entre le CICE et la dynamique des salaires observée depuis 2013", ajoute-t-il. Seul effet tangible, selon le comité: le préfinancement du CICE a apporté un "bol d'air", en 2013 et 2014, aux entreprises les plus fragilisées par la crise. Certaines ont donc pu "passer un cap difficile", selon Jean Pisani-Ferry. Selon une enquête de l'Insee reprise par le rapport, 54% des entreprises des services et 35% des entreprises de l'industrie estimaient en juillet 2015 que le CICE pourrait avoir un effet sur leur niveau d'emploi.

En moyenne, les entreprises prévoyaient d'affecter un peu plus de la moitié du montant du CICE pour accroître leur résultat d'exploitation, 60% d'entre elles assurant que cette amélioration du résultat d'exploitation serait principalement affectée à des dépenses d'investissement. Le dispositif a suscité ces derniers mois de vifs débats au sein de la majorité, une partie du PS réclamant une réorientation du dispositif pour tenir compte de ses effets ou non sur l'emploi et les investissements.

Manuel Valls a rejeté cette demande car il veut éviter les "zigzags" en matière de politique économique. "A défaut de ciblage et de réorientation, le dispositif du CICE restera dans l'histoire comme une énième modalité de distribution d'argent public aux entreprises", a estimé mardi Force ouvrière, regrettant l'absence d'évaluation précise sur les effets du dispositif, trois ans après son lancement.

D. L. avec AFP