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À qui profitent les allègements de charges du CICE ?

Les allègements de charges toucher par les entreprises industrielles au titre du CICE sont plus important que ceux touchés par le secteur des services.

Les allègements de charges toucher par les entreprises industrielles au titre du CICE sont plus important que ceux touchés par le secteur des services. - Philippe Huguen - AFP

Les allègements de charges pour les entreprises introduites par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ont largement plus profité aux sociétés en 2015 qu'en 2014, et à certains secteurs plus qu'à d'autres, souligne l'Insee ce vendredi.

Les entreprises semblent bel et bien avoir compris le fonctionnement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2015. Sur l'année qui s'achève, elles ont pu en tirer le meilleur profit depuis sa création en 2013. Ce système destiné à alléger le coût du travail est clairement "monté en charge en 2015", souligne l'Insee dans sa note de conjoncture paru ce vendredi.

Le CICE, pour rappel, est ce dispositif phare du gouvernement instauré en 2013 pour accroître la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence internationale. Il consiste en un allègement d'impôts pour ces dernières. Son montant augmente avec celui du total des salaires inférieurs à 2,5 SMIC qu'elles versent. Ainsi, plus elles ont d'employés payés moins de 3.670 euros mensuels, plus le remboursement qu'elles touchent de l'État au titre du CICE est élevé.

L'industrie croque plus que les services

En 2014, les entreprises ont ainsi récupéré 4% du total des salaires versés en 2013 grâce à ce dispositif. En 2015, cette part a augmenté pour passer à 6%, note l'Insee. "Environ huit entreprises sur dix ont répondu que le montant de CICE dont elles bénéficient en 2015 serait supérieur à celui de 2014", ajoute l'institut de la statistique.

Voilà pour le panel total étudié par l'Insee, qui touche la moitié du total versé au titre du CICE. Plus précisément, secteur par secteur, certain en bénéficient plus que d'autres, montre l'enquête. Dans l'industrie, les entreprises ont reçu 1.149 euros par salarié, soit bien plus que celles des services, avec 839 euros par salariés.

Dans le détail, c'est dans l'automobile que le montant récupéré par salarié a été le plus important, à 1.235 euros. En revanche, l'immobilier en profite le moins, avec 538 euros par salarié. Ce qui peut vouloir dire, soit que les salaires sont trop élevés dans les entreprises de ce dernier secteur pour pouvoir bénéficier à plein du CICE, soit que le nombre d'employés est trop faible.

L'Insee constate par ailleurs que dans les services, "plus le chiffre d’affaires de l’entreprise est élevé, plus le montant de CICE par salarié est faible" alors que cet effet ne se constate quasiment pas dans l’industrie.

Plus d'emplois dans les services que dans l'industrie 

L'institut a également demandé aux entreprises comment elles utilisaient ces ressources. Pour embaucher davantage ? Augmenter les salaires ? Baisser les prix de leur production ? Investir ? Dans les services, cette manne est dédiée au moins en partie à l'emploi (53% des répondants), à l'augmentation des salaires (42%) et seulement pour 24% des entreprises à la baisse du prix de vente de leur marchandises. Dans l'industrie au contraire, 36% des interrogés répondaient s'en servir pour rendre leurs prix de vente plus doux, soit à peu près autant que pour l'emploi (37%) et dans une moindre mesure pour augmenter les salaires (32%).

L'insee constate à ce propos que "les entreprises qui jugent utiliser le CICE pour augmenter leur niveau d’emploi sont plutôt des entreprises dynamiques avec une activité récente et des investissements bien orientés". A l'inverse, celles qui l'utilisent pour baisser leurs prix de vente "sont en situation moins favorable".

1. Automobile : 1.235 euros par salarié

2. Industrie agro–alimentaire: 1.214 euros par salarié

3. 0Autres branches industrielles: 1.177 euros par salarié

4. Biens d'équipement: 1.021 euros par salarié

5. Hébergement, restauration: 997 euros par salarié

6. Information, communication 921 euros par salarié

7. Activités scientifiques et techniques : 980 euros par salarié

8. Autres matériels de transports: 880 euros par salarié

9. Activités de services administratifs : 677 euros par salarié

10. Activités immobilières : 538 euros par salarié

N.G.