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Les négociations pour un chômage partiel longue durée débutent

Beaucoup de points restent à négocier. Le gouvernement entend avoir tout bouclé pour début juillet.

D'accord pour maintenir le chômage partiel jusqu'à la fin du quinquennat mais à condition de réduire la facture pour l'Etat. Voilà comment au ministère du Travail on résume la situation.

Les partenaires sociaux vont donc avoir à plancher sur deux dispositifs. Premièrement, celui mis en place depuis le début de la crise, il a déjà été durci depuis le 1er juin avec 15% de reste à charge pour les entreprises (contre 0% jusque là) et il faudra aller encore plus loin pour que ce soit soutenable dans la durée.

Engagement à maintenir l'emploi

Deuxièmement, un nouveau dispositif va être créé dont on ne connaît que les grands principes. Une entreprise pourra réduire le temps de travail et l'Etat est prêt à prendre en charge, au moins en partie, le manque à gagner pour les salariés.

Beaucoup de points restent à négocier: à quel point les entreprises pourront elles réduire le temps de travail? Quels salariés seront concernés? Seule certitude, ce dispositif passera obligatoirement par un accord avec les syndicats et les entreprises concernées devront s'engager à maintenir les emplois.

Tout devrait être définitivement arrêté début juillet, précise-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail Muriel Penicaud, pour donner au plus vite de la visibilité aux entreprises.

Contrôles renforcés

Concernant le chômage partiel en tant que tel, "Fin avril, on était à 8,6 millions Français au chômage partiel", a déclaré lundi 8 juin sur franceinfo Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Surtout, "il y aura plus de 50.000 contrôles [d’entreprises] d’ici la fin de l’été."

"Quand on fraude au chômage partiel, c'est du travail illégal, donc ce sont de lourdes sanctions administratives, financières et pénales. Si c’est de la fraude, il y aura des sanctions", a affirmé Muriel Pénicaud.

La ministre évoque des "secteurs un peu plus fraudogène" et parle de "gens qui étaient en télétravail à temps plein et qui en même temps étaient au chômage partiel". 

Muriel Pénicaud envoie "un petit message" aux entreprises : "vous pouvez encore déclarer que c'était une erreur et que vous vous êtes trompés. Mais dans quelques semaines les sanctions vont tomber. C'est le moment d'être raisonnable."

Caroline Morisseau et OC