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Les loueurs Airbnb et Drivy vont bien payer des cotisations sociales

Au-dessus d'un certain seuil de revenus, les particuliers loueurs sur des plateformes collaboratives comme Airbnb devront verser des cotisations.

Au-dessus d'un certain seuil de revenus, les particuliers loueurs sur des plateformes collaboratives comme Airbnb devront verser des cotisations. - Martin Bureau - AFP

Les députés ont finalement validé jeudi l'instauration de cotisations sociales pour les particuliers qui louent des biens sur des plateformes collaboratives type Airbnb ou Drivy, au-delà d'un certain seuil de revenus.

Le gouvernement passe en force. Il y a eu une deuxième délibération jeudi soir en première lecture à l'Assemblée sur un article du projet de loi de financement de la Sécu qui divise la majorité.

Les particuliers loueurs sur les plateformes collaboratives devront bien payer des cotisations sociales à partir d'un certain niveau de revenus. Un particulier est considéré comme un professionnel à partir du moment où il touche 23.000 euros par an en louant son appartement. Et s'il loue tout autre bien, comme sa voiture, une poussette, un motoculteur, il paiera des cotisations dès qu'il atteindra 7.720 euros de revenus annuels. Soit deux fois plus que les 3.860 euros initialement proposés par le gouvernement. Les propriétaires ainsi considérés comme des professionnels devront s'affilier au régime social des indépendants. Et donc payer des cotisations sociales.

Le gouvernement fait voter les députés une deuxième fois

En fin de séance mercredi soir, les députés avaient supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, mais le gouvernement avait annoncé plus tôt jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis. Les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14, mais le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote.

L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée. Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"Tout cela pour des lobbys professionnels"

"C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus". Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

Dans un communiqué, le fondateur de Drivy (location voitures particulières), Paulin Dementhon, s'est déclaré "déçu". Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au-delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.

N.G. avec AFP