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Le projet de loi «gilets jaunes» adopté au Parlement

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- - JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Le Sénat a adopté définitivement les mesures d'urgence économiques et sociales du gouvernement pour apaiser la colère des «gilets jaunes».

Quatre heures de débats ont suffit. Le Parlement a donné son feu vert aux mesures d'urgence économiques et sociales du gouvernement à l'issue d'une procédure express. Le texte devrait être promulgué rapidement pour une mise en oeuvre début 2019.

Le projet de loi, voté à main levée, reprend plusieurs des annonces sociales formulées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier pour répondre à la colère sociale: défiscalisation des heures supplémentaires, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités, et possibilité pour les entreprises de verser une "prime exceptionnelle" de 1.000 euros exonérée de toutes cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.

Les sénateurs LR ont voté pour. Un vote par «responsabilité» et non «par adhésion» souligne toutefois leur chef de file Bruno Retailleau, estimant que «lorsqu'il y a un incendie, on ne jette pas de l'huile sur le feu». Les sénateurs LREM et de l'Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE ont fait de même. Les socialistes, eux, se sont abstenus, comme les communistes, qui avaient défendu en vain une motion préalable et prévenu que «la dinde aux marrons» n'étoufferait pas la colère.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a salué «l'esprit de responsabilité» des sénateurs, à majorité de droite, et leur «volonté de participer au rétablissement rapide d'un climat d'apaisement» dans le pays, alors que la colère gronde depuis plus d'un mois maintenant.

La prime d'activité revalorisée à compter de février 2019

Par ailleurs, le décret portant sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité a été publié ce samedi au Journal officiel. «Il revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité", selon le JO. Elle concerne les bénéficiaires dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 Smic. Cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un Smic. Au-delà, le montant de la bonification reste constant. Cette revalorisation sera prise en compte à compter de février 2019.

Avec la revalorisation automatique du Smic dont le niveau a été confirmé mercredi, +1,5%, cela permettra d'atteindre la hausse de 100 euros promise par le président Emmanuel Macron pour les personnes payées au Smic. Le gouvernement a promis d'étendre la prime d'activité, versée par les caisses d'allocations familiales, de 3,8 à 5 millions de foyers.

L'adoption des mesures d'urgence signe la fin des travaux du Parlement pour cette année, avant une reprise prévue mi-janvier. Débutera alors en parallèle le grand débat national promis par l'exécutif, qui devra déboucher sur des «mesures concrètes» qui viendront s'ajouter aux mesures d'urgence. La pression sur un éventuel rétablissement de l'ISF reste forte.

Un projet de loi de finances rectificative est déjà promis dans les prochains mois. Objectif: compléter le financement des mesures d'urgence, au-delà de ce qui a déjà été annoncé, notamment la taxation des géants de l'internet, dès le 1er janvier 2019. Une mesure qui devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'Etat. Mais aussi l'étalement accru de la baisse de l'impôt sur les sociétés qui rapporterait 1,8 milliard d'euros.

Les mesures en réponse à la colère exprimée par les «gilets jaunes», pour plus de 10 milliards d'euros, ont rebattu les cartes budgétaires. Et les chiffres officiels publiés ce vendredi compliquent un peu plus la tâche du gouvernement: la croissance patine, seulement 0.3% au 3ème trimestre contre 0.4% calculé précédemment. La dette publique de la France se rapproche elle du seuil symbolique de 100% du PIB, atteignant 99,3% à la fin septembre.

Sandrine Serais