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La Loi Macron adoptée par le Parlement

La Loi Macron a été adoptée.

La Loi Macron a été adoptée. - Miguel Medina - AFP

Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté. Le gouvernement a utilisé le 49-3.

Pas de surprise ce 10 juillet. Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté vendredi par le Parlement, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure.

Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, texte emblématique pour l'exécutif. Cela avait ouvert un délai de 24 heures pour le dépôt d'une éventuelle motion de censure, mais la droite y avait renoncé cette fois par avance, et les députés du Front de gauche ont échoué à rassembler les 58 signataires nécessaires pour une motion de gauche.

Aller vite

Les décrets d'application sont déjà prêts. Les services du ministère de l'économie sont dans les starting blocs, prêts à les publier, dès la promulgation de la loi. Il s'agit d'aller vite. L'Elysée compte beaucoup sur cette loi pour accélérer la reprise. Le texte doit encore passer l'épreuve du conseil constitutionnel, qui va être saisi par les républicains, surtout sur la question des professions réglementées. Mais dès la fin du mois d'août, certains articles pourront entrer en vigueur immédiatement. C'est le cas de l'ouverture des lignes d'autocar pour les distances supérieurs à 100 km. des nouveaux pouvoirs attribués à l'Autorité de la concurrence ou de la sécurisation des procédures de licenciements collectifs. D'autres sont plus technique. L'ouverture des commerces le dimanche necessite par exemple des accords entre les partenaires sociaux. La liberté d'installation des notaires ne va pas sans une cartographie des besoins des territoires.

Présenté en décembre en Conseil des ministres, le texte aura connu un parcours parlementaire de sept mois: adopté, déjà grâce au 49-3 par l'Assemblée en février, profondément transformé dans un sens plus libéral par le Sénat à majorité de droite en mai, il est repassé en juin devant les députés (là encore soumis au 49-3) et, lors d'un débat plus rapide que prévu, devant les sénateurs le 1er juillet.

D. L. avec AFP