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L'Italie crée un impôt forfaitaire pour attirer les étrangers à hauts revenus

Le Premier ministre italien Paolo Gentiloni.

Le Premier ministre italien Paolo Gentiloni. - Toby Melville - AFP

Tout étranger installant sa résidence fiscale en Italie se verra réclamer 100.000 euros d'impôts quelque soit le montant de ses revenus. En dépit des quelques conditions restrictives, le fisc table sur l'installation d'un millier de riches contribuables.

L'harmonisation fiscale européenne n'est visiblement pas en marche. Après le Portugal devenu paradis fiscal pour retraités étrangers aisés, grâce à une formule originale d'exonération d'impôts sur le revenu limitée à 10 ans, c'est au tour de l'Italie de faire les yeux doux aux contribuables les plus fortunés de la planète. Le fisc transalpin a en effet ouvert ce mercredi une procédure permettant aux étrangers de plafonner leur impôt sur le revenu à la somme forfaitaire de 100.000 euros par an sur leurs revenus à travers le monde, dès lors que la convention fiscale avec les pays concernés le permet. Il leur suffit pour cela d'élire domicile en Italie pour une période dépassant les 6 mois par an.

Prévue par la loi de finances 2017, cette mesure vise à faire concurrence à des pays comme le Royaume-Uni ou l'Espagne qui attirent eux aussi footballeurs et chanteurs en adoucissant leur facture fiscale... Selon la presse italienne, ce statut de résident fiscal à impôt forfaitaire pourrait intéresser un millier de contribuables, ce qui lui rapporterait une centaine de millions d'euros rien qu'avec les impôts sur le revenu payés par ces derniers. Peu de gens dans le monde versent en effet plus de 100.000 euros par an au fisc du pays où ils résident. En France, par exemple, environ 1% des contribuables s'acquitte d'un impôt sur le revenu dépassant ce montant.

Un statut valable 15 ans

Principales conditions pour jouir de ce statut spécial: ne pas déjà avoir été résident fiscal en Italie plus d'un an durant les dix dernières années. Pour les grandes familles, une clause permet d'installer aussi la résidence fiscale de ses proches moyennant un supplément d'impôt de 25.000 euros par personne.

le fisc italien prévoit d'accorder ce statut spécial aux nouveaux résidents pendant 15 années successives. Les contribuables intéressés devront cependant passer ensuite suffisamment de temps en Italie pour justifier de leur nouvelle résidence fiscale auprès des autorités de leur pays.

En 2008, le fisc italien avait lui-même rejeté l'excuse d'une résidence fiscale au Royaume-Uni pour obliger le champion de moto Valentino Rossi à verser 19 millions d'euros d'arriérés d'impôts.

Y.D. avec AFP