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Impôts: ce qu’il faut savoir sur la déclaration de revenus 2018

Les contribuables pourront déclarer leurs revenus 2018 en ligne à compter de mercredi. Cette déclaration inclut quelques spécificités en raison de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Ce pourrait être la dernière pour de nombreux contribuables. Ce mardi, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a lancé la campagne de déclaration des revenus de l’année 2018 avec l’objectif d’épargner cette contrainte à 7 millions de foyers fiscaux environ dès l’année prochaine, notamment grâce à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

En attendant, tous les contribuables français doivent encore déclarer leurs revenus perçus en 2018 cette année et ce, malgré l’application du prélèvement à la source. Ce dernier a pourtant révolutionné la collecte de l’impôt puisque ce sont désormais les entreprises qui envoient directement au fisc, grâce à la déclaration sociale nominative, les informations figurant sur le bulletin de salaire afin que le taux d'impôt à la source puisse être calculé. En clair, l’impôt est collecté par les entreprises puis reversé au fisc en temps réel et non plus un an après leur versement, comme c’était le cas jusqu’alors.

Qui est imposable?

Comme chaque année, si les taux d’imposition des cinq tranches ne changent pas (0%, 14%, 30%, 41%, 45%), le barème de l’impôt est actualisé en tenant compte de l’inflation. En 2018, les seuils ont ainsi été augmentés de 1,6%. Dès lors, le barème de l’impôt sur le revenu 2019 est le suivant :

. Première tranche - Moins de 9964 euros: 0% . Deuxième tranche - De 9964 euros à 27.519 euros: 14% . Troisième tranche - De 27.519 euros à 73.779 euros: 30% . Quatrième tranche - De 73.779 euros à 156.244 euros: 41% . Cinquième tranche - Supérieur à 156.244 euros: 45%

Quel calendrier fiscal?

Les contribuables pourront déclarer leurs revenus 2018 en ligne sur le site impôts.gouv.fr dès le mercredi 10 avril. Ceux résidant dans les départements 01 à 19 ou hors du territoire français auront jusqu’au mardi 21 mai à minuit pour le faire. Le délai sera étendu au mardi 28 mai pour les départements 20 à 49 et au 4 juin pour les départements 50 à 974/976.

Pour ce qui est de la déclaration papier, la date limite de dépôts des déclarations est fixée au 16 mai à minuit.

Déclaration en ligne obligatoire

Dans les faits, peu de contribuables pourront déclarer leurs revenus via une déclaration papier. En effet, la déclaration en ligne est obligatoire pour tout foyer fiscal, quel que soit le niveau de ses revenus, qu’il soit imposable ou non. Les adeptes de la version papier pourront encourir une amende de 15 euros s’ils s’obstinent à faire parvenir leur déclaration par courrier. En 2018, plus de 23 millions de personnes (60% des foyers fiscaux) ont déclaré en ligne.

Une exception est toutefois prévue pour les contribuables vivant dans les zones blanches, non desservies par un réseau Internet, ou pour les personnes étant dans l’incapacité de déclarer en ligne (personnes âgées). Il suffit pour cela de le signaler au centre des impôts.

Quid du prélèvement à la source?

Bien que l’impôt 2019 est prélevé à la source, les contribuables doivent informer le fisc des revenus perçus en 2018. Pour ne pas avoir à payer deux années d’impôt sur le revenu (revenus 2018 et 2019), ils bénéficieront d’un crédit d’impôt "modernisation du recouvrement" qui permet de faire de 2018 une "année blanche" (les revenus d'activité 2018 ne seront pas imposables).

Autrement dit, la déclaration 2018 donnera au fisc une vision claire des revenus du foyer fiscal de l’année (revenus non exceptionnels qui ne seront pas imposés et les revenus exceptionnels qui seront imposés) ainsi que des dépenses effectuées ouvrant droit à une réduction ou crédit d’impôt. Elle permettra notamment de calculer un solde qui pourra soit être favorable au contribuable (restitution de réduction et crédits d’impôt à l’été) ou défavorable (notamment impôt sur les revenus exceptionnels qui seront à régler vers le 15 septembre).

Surtout, la déclaration 2018 servira à actualiser le taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre 2019 et jusqu’en août 2020 (sauf demande d’actualisation du contribuable entre temps) et d’obtenir un avis d’impôt sur le revenu, pièce justificative nécessaire dans de nombreuses démarches administratives.

Revenus exceptionnels

Comme expliqué précédemment, les revenus exceptionnels, contrairement aux revenus non exceptionnels, seront imposables. Il peut s’agir d’indemnités de rupture de contrat de travail, de primes de départ à la retraite, de l’intéressement et de la participation, etc.

Rappelons en revanche que la prime dite "Macron" dont ont bénéficié au moins 2 millions de salariés est défiscalisée, à condition que son montant ne dépasse pas 1000 euros. En deçà de ce seuil, il n’est donc pas nécessaire de la déclarer.

Flat tax

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) en 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières, rachats de contrats d’assurance-vie…) seront imposés par défaut à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% des prélèvements sociaux).

Mais les contribuables percevant ce type de revenus peuvent choisir le barème progressif de l’impôt. Ce choix s’appliquera toutefois sur l’ensemble des revenus du capital et non sur les seuls revenus pour lesquels le barème de l’impôt sur le revenu représenterait un avantage. Toujours est-il que le PFU reste plus intéressant dans la majorité des cas.

Paul Louis