Et si la déclaration de revenus de 2019 était la dernière?

Dès 2020, certains contribuables ayant une situation stable pourraient être dispensés de remplir une feuille de déclaration de revenus. Les salariés et les retraités seraient les premiers à en bénéficier.

Une corvée administrative de moins. Bercy envisage d'exempter certains contribuables de remplir un formulaire de déclaration de revenus dès l'année prochaine. L'annonce officielle devrait avoir lieu ce mardi matin, avec le début de la nouvelle campagne annuelle de déclarations. 

Cette mesure est devenue envisageable notamment grâce à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. En effet, cette dernière révolution fiscale a impliqué le développement de la déclaration sociale nominative (DSN), une procédure permettant aux entreprises d'envoyer directement au fisc les informations figurant sur le bulletin de salaire afin que le taux d'impôt à la source appliqué par l'employeur puisse être calculé. 

Autrement dit, la réforme du prélèvement à la source, entrée en vigueur en janvier, a permis à l'administration fiscale d'avoir une vision en temps réel des revenus des contribuables et donc de collecter l'impôt directement par l'intermédiaire des entreprises et non plus un an après leur versement, comme c'était jusque-là le cas en France. 

Par ailleurs, avec la déclaration pré-remplie, la Direction générale des Finances publiques dispose déjà d’une vision très complète de la situation de beaucoup de contribuables, qui ont des situations fiscales simples et des sources de revenus faites de salaires, pensions, indemnités diverses, ou revenu du capital financier Autant de simplifications qui favorisent la suppression de la déclaration de revenus. 

6 à 8 millions de foyers concernés

Mais dans la pratique, la fin de la déclaration de revenus pose des questions. Car tous les contribuables ne pourront être concernés. Seuls les foyers ayant une situation financière stable d'une année sur l'autre n'auraient plus de déclaration à remplir. Soit 6 à 8 millions de foyers fiscaux, sur les 38 millions, qui sont dans la plupart des cas soit salariés soit retraités.

Pour les indépendants et les professions libérales qui déclarent eux-mêmes leurs revenus, la situation est plus complexe. Même chose pour ceux qui bénéficient de crédits d'impôt. Mais l'administration fiscale précise que les dispositifs CESU (Chèque emploi service universel) et PAJE permettent déjà de connaître les dépenses de service à domicile réalisées. Ces derniers "pourraient transmettre eux-mêmes au fisc les règlements qui donnent droit à un crédit d'impôt, avec pour effet de diminuer l'impôt en temps réel lors du prélèvement à la source", précise France info. De leur côté, les contribuables pourront valider tacitement, c'est-à-dire sans rien faire, leur déclaration pré-remplie s'ils estiment qu'il n'y a rien à modifier. 

Changement de situation

Mais que faire quand un contribuable doit signaler un changement de situation? Vincent Drezet, secrétaire national solidaires finances publiques, s'inquiète des répercussions de cette mesure. "Régulièrement, ils (ndlr : les contribuables) vont nous solliciter pour savoir si oui ou non ils doivent faire une déclaration. Donc pour le contribuable, ce n'est pas une simplification", dénonce-t-il.

Chez nos voisins européens pratiquant le prélèvement à la source, la déclaration de revenus est parfois facultative. Mais une très large majorité de contribuables choisissent de continuer à la remplir.

Coralie Cathelinais et Paul Louis