BFM Business

Hulot va introduire la protection du climat dans la Constitution

Le ministre de la Transition écologique et solidaire présente jeudi son plan d’action pour le climat

Le ministre de la Transition écologique et solidaire présente jeudi son plan d’action pour le climat - Michel Euler / POOL / AFP

Le ministre présente jeudi son plan d’action. La fiscalité du diesel, la rénovation énergétique et le recyclage seront les trois principaux axes abordés.

Après Emmanuel Macron et Edouard Philippe, place à Nicolas Hulot. Le ministre de la Transition écologique et solidaire présente ce jeudi son plan d’action dédié au climat et à l’environnement. À chacun sa mesure forte. La sienne sera très symbolique. Selon nos informations, Nicolas Hulot va introduire dans la Constitution la notion de protection du climat. La modification sera faite d’ici à la fin de l’année, en même temps que les autres changements promis par Emmanuel Macron. Hautement symbolique, l’introduction du climat dans la Constitution permettra aussi pour le gouvernement d’utiliser ce futur article pour des mesures environnementales. "Trop souvent, on a du mal à trouver des appuis juridiques pour faire passer certaines mesures, explique un proche du ministre. Cette fois, on aura un outil irréversible et fort".

Nicolas Hulot avait déjà annoncé qu’il interdirait l’octroi de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures. Et mardi, le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale, que la fiscalité du diesel serait augmentée au niveau de celle de l’essence avant la fin du quinquennat. Une hausse de 10 centimes interviendra donc dans les prochaines années.

Mettre fin aux 7 millions de logements mal isolés

Jeudi, le nouveau ministre annoncera aussi son intention de faire disparaître d’ici à 10 ans, les 7 millions de logements mal isolés appelés "passoires énergétiques". Il présentera à la rentrée un arsenal de mesures précises sur ce sujet. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), mis en place par Ségolène Royal devrait ainsi évoluer afin de cibler davantage les foyers les plus précaires. Il sera également question de généraliser le "chèque énergie" (aide pour les précaires pour payer leurs factures) au 1er janvier 2018.

Enfin, Nicolas Hulot mettra au cœur de son plan le développement de l’économie circulaire. Il prévoit une feuille de route pour début 2018. L’objectif est d’améliorer le recyclage alors que 30% des produits sont encore impossibles à transformer, comme les jouets. En supprimant des règlementations contraignantes ou en baissant la fiscalité sur certains produits recyclables, le ministre vise à créer un espace économique pour les industriels et développer une filière. En revanche, rien n’est prévu sur le sujet épineux du nucléaire. Nicolas Hulot souhaite s’appuyer sur les dispositions de la loi de transition énergétique qui prévoit une programmation pluriannuelle à partir de 2019 et pour laquelle les travaux viennent d’être lancés.

Matthieu Pechberty