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Hollande osera-t-il toucher au quotient familial?

Le quotient familial est contesté à gauche depuis longtemps

Le quotient familial est contesté à gauche depuis longtemps - -

C'est lundi 3 juin que le gouvernement va présenter sa réforme des prestations familiales. Outre une modulation des allocations, il pourrait annoncer un nouveau plafonnement du quotient familial voire une suppression du dispositif.

"Aucun tabou sur les réformes à mener", a lancé, jeudi 30 mai, François Hollande lors de sa conférence de presse conjointe avec Angela Merkel à Paris.

Mais le président de la République ira-t-il jusqu'à autoriser son gouvernement à toucher au quotient familial dans le cadre de la réforme des prestations familiales que Jean-Marc Ayrault doit présenter, lundi 3 juin, devant le Haut conseil à la famille ? En tout cas, c'est ce week-end que François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent effectuer les derniers arbitrages sur ce sujet.

Il est acquis que le gouvernement va annoncer une modulation des allocations familiales pour les familles aux revenus élevés (5.000 ou 6.000 euros par mois avec deux enfants ?) dans la ligne des recommandations du rapport Fragonard.

En revanche, il est peu probable que l'Elysée et Matignon aillent jusqu'à la supression totale des allocations pour les familles aisées, comme le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, l'a suggéré ce vendredi matin sur BFMTV.

Mais il pourrait également toucher au quotient familial, une spécificité fiscale française (seuls le Luxembourg et le Portugal y recourent aussi), qui permet de réduire l'impôt des familles par rapport aux autres contribuables. Un mécanisme que la gauche conteste depuis longtemps au motif qu'il favorise davantage les familles aisées que les autres. Pour l'Etat, ce sont 14 milliards d'euros de recettes fiscales en moins chaque année.

Hausse indirecte d'impôt

Dans le budget 2013, le gouvernement Ayrault a déjà fait voter "au nom de la justice" un abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial (de 2.336 euros à 2.000 euros par enfants).

Toute la question aujourd'hui est de savoir s'il ira plus loin dans le budget 2014, ramenant par exemple ce plafonnement à 1.500 euros comme le chiffre circule. En 2013, la réduction de l'avantage doit toucher 883.000 foyers fiscaux pour un montant moyen de 555 euros d'impôts en plus à payer. L'Etat, lui, va récupérer au passage 490 millions d'euros selon le rapport général du budget présenté par le PS Christian Eckert.

une autre piste consisterait à remplacer le fameux quotient par un simple crédit d'impôt comme dans la plupart des autres pays européens. Par rapport au quotient familial, le crédit d'impôt casse moins la progressivité de l'impôt sur le revenu, et favorise donc moins les contribuables aisés. Ce que revendique la gauche.

Mais rogner à nouveau sur le quotient familial ou le remplacer aboutirait à augmenter la note fiscale des contribuables concernés. Or, le chef de l'Etat a promis de ne pas augmenter les impôts des particuliers en 2014!

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Patrick Coquidé (texte) Céline Pitelet (vidéo)