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Fraude fiscale et transparence : l’Assemblée examinera les textes à partir du 17 juin

Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, aux côtés de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale.

Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, aux côtés de Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale. - -

Les textes symboles annoncés par François Hollande dans le sillage de l’affaire Cahuzac arrivent à l’Assemblée nationale. Les députés examineront ces deux projets de loi durant la semaine du 17 au 21 juin.

Deux mois après les aveux de Jérôme Cahuzac, les conséquences du scandale auront bientôt une traduction à l’Assemblée. Les projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale seront débattus dans l’Hémicycle du 17 au 21 juin. Le calendrier a été annoncé, ce mardi 28 mai, par Alain Vidalies, le ministre des relations avec le Parlement.

L’opération de transparence impose notamment aux personnalités publiques (ministres, parlementaires, maires de grandes villes, présidents de conseil généraux et régionaux) de publier leur patrimoine.

Le projet de loi contre la fraude fiscale augmentera, lui, les pouvoirs de l’administration fiscale et les peines en cas de fraude.

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Romain Fonsegrives avec AFP