"Un acharnement": une petite commune normande fait plier la SNCF qui lui réclamait une facture d'un million d'euros

En 2017, SNCF Réseau effectue des travaux sur un ouvrage situé sur un terrain municipal de Couville et exige de la municipalité le paiement intégral des coûts engendrés.

C'était un peu la bataille du pot de terre contre le pot de fer. Depuis plus de sept ans, le maire de Couville, une petite commune de Normandie, ferraille contre SNCF Réseau, la filiale de la compagnie ferroviaire qui a en charge l'entretien des voies.

En cause, les travaux de réparation réalisés sur une buse, un petit aqueduc protégeant un cours d'eau, soutenant la voie de la ligne Paris-Caen-Cherbourg et situé sur un terrain municipal.

Pour SNCF Réseau, c'est à la commune de prendre en charge les travaux au titre de l'entretien du cours d'eau.

La facture est salée: 1,1 million d'euros. Une somme qui est bien supérieure au petit budget de Couville qui se hisse à 800.000 euros.

"Une joie!"

Sur BFM Normandie, Sédrick Gourdin, le maire du village de 1.250 habitants, fait valoir que cette buse n'a pour "vocation que pour la SNCF à faire passer sa voie au-dessus. Ce cours d'eau ne sert pas à la commune, ni aux agriculteurs, ni en quoi que ce soit". Il ne voit donc pas en quoi il serait redevable de ces travaux.

D'autant plus que cet équipement n'est pas le fruit d'une décision de la municipalité mais de l'armée allemande pendant la Seconde guerre mondiale.

En 2023, le tribunal administratif déboute SNCF Réseau, qui fait appel. La décision est tombée ce 17 janvier, confirmant le verdict de première instance.

"C'est plus qu'un soulagement, c'est une joie !", se félicite Sédrick Gourdin auprès de France 3, il va enfin pouvoir engager des travaux dans sa commune, des travaux bloqués par cette épée de Damoclès.

Pour autant, la colère de l'édile contre SNCF Réseau n'est pas retombée. Les méthodes de l'entreprise ne passent pas.

"On n'a jamais compris l'acharnement de la SNCF. Il n'y a pas eu d'humanité, je n'ai jamais vu personne. Depuis 2021, on m'a envoyé une facture, un avocat et un procès", résume-t-il. 

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business