Prélèvement à la source: combien coûterait son abandon?

L'exécutif doit décider mardi de l'avenir du prélèvement à la source. Si la réforme venait à être supprimée, des sommes importantes auront été dépensées pour rien.

Même Gérald Darmanin ne l'exclut pas. Si le ministre des Comptes publics, en charge de la mise en œuvre du prélèvement à la source, ne cesse de marteler que "tout est prêt", il a concédé sur France Inter que l'exécutif pourrait décider mardi de "l'arrêt" de la réforme.

Déjà préparé par le précédent gouvernement pour une mise en application en janvier 2018, puis repoussé d'un an pour des tests supplémentaires, le prélèvement à la source a fait l'objet d'un travail conséquent de la part de l'administration. Environ 40.000 agents ont été formé pour la gestion du dispositif.

Un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) d'octobre 2017 qui évaluait le coût de la réforme pour l'État à 140 millions d'euros. Ce montant prend notamment en compte le dispositif d'assistance aux collecteurs (entreprises, caisses de retraites...) et le plan de communication aux contribuables. Le report d'un an a monté le total à 195 millions d'euros, selon plusieurs médias.

Entre 310 millions et 1,2 milliard pour les entreprises

Du côté des entreprises, deux estimations ont été faites donnant des montants très différents. La première, par le cabinet TAJ pour le compte du Sénat en juillet 2017, faisait état d'un coût de mise en conformité de 1,2 milliard d'euros, tout en précisant que le calcul avait été difficile à réaliser.

La seconde figure dans le rapport de l'IGF cité plus haut. Il évoque une fourchette comprise entre 310 et 420 millions d'euros. Ces coûts comprennent le paramétrages des logiciels de paie, la formation de leurs utilisateurs et la communication auprès des salariés. Cette dernière pouvant êtes réduite par la pris en charge de cette tâche par l'État.

Des millions perdus, mais d'autres économisés

L'abandon de la réforme signifierait que ces millions d'euros auront été dépensés pour rien. Mais serait aussi synonyme d'économie pour les entreprises. Le rapport du Sénat évoquait 100 millions d'euros par an de frais de gestion pour les employeurs, quand celui de l'IGF prévoyait entre 60 et 70 millions d'euros.

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2012 soulignait que la prise en charge du dispositif coûtait entre 4 euros par an par salarié au Danemark et jusqu'à 200 euros par an par salarié en Australie et au Pays-Bas. Selon le cabinet Mazars, le dispositif français coûterait 4 euros par an par salarié pour une grande entreprise d'environ 70.000 salariés.

J.-C.C.