Pourquoi presque tous les Français reçoivent un avis d'impôt sur le revenu de zéro euro

Cette année, la majorité des contribuables ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition avec un montant à payer égal à zéro. C'est la conséquence du prélèvement à la source qui fait de 2018 une "année blanche".

Depuis le 24 juillet et jusqu’au 7 août, les avis d’impôt sont progressivement mis à disposition des contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne. Et pour beaucoup d’entre eux, le montant à régler au fisc est nul. Pas de quoi se réjouir pour autant. Cette situation n’est que la conséquence de la mise en place du prélèvement à la source en début d’année qui fait de l’année 2018 une "année blanche".

En clair, les contribuables qui n'ont pas déclaré de revenus exceptionnels bénéficient d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), lequel efface leurs impôts de 2018. Un dispositif indispensable pour ne pas avoir à payer en même temps les impôts de l’an passé et ceux de 2019, désormais prélevés directement sur la fiche de paie.

À noter que ceux qui ont déclaré leurs revenus au format papier et qui n’ont rien à payer au titre de l’"année blanche" recevront leur avis d’impôt entre le 7 août et le 2 septembre. Par ailleurs, il sera toujours possible de modifier sa déclaration à compter de la mi-août et jusqu’à la mi-décembre en cas d’erreur ou d’oubli. Ce service ne sera toutefois disponible que sur internet mais pas sur smartphone ni tablette.

Revenus exceptionnels

Si la majorité des contribuables ont un impôt dû égal à zéro, pourquoi ont-ils dû déclarer leurs revenus 2018? Tout simplement pour faire connaître leur situation au fisc qui s’appuiera sur cette déclaration afin de fixer le nouveau taux de prélèvement à la source de chaque contribuable. Si la situation de ce dernier n'a pas changé, le taux restera identique à celui déjà appliqué. Dans le cas contraire (hausse ou baisse de revenus par exemple), son nouveau taux, déjà consultable depuis son espace particulier sur le site impôts.gouv.fr, s'appliquera à compter de septembre. Notons enfin que le taux de prélèvement à la source peut toujours être modifié par le contribuable lui-même depuis ce même espace et à n'importe quel moment en cas de changement de situation.

L’autre intérêt pour le fisc d’avoir pris connaissance de la situation de chaque contribuable en 2018 est bien sûr de savoir quels sont ceux qui ont perçu des revenus exceptionnels. En effet, les primes d’intéressement, de participation, de départ à la retraite et autres indemnités de licenciement perçues en 2018 restent imposées selon les modalités habituelles.

Les personnes ayant reçus de tels revenus recevront leurs avis d’imposition entre le 29 juillet et le 7 août si elles ont déclaré en ligne et entre le 5 et le 20 août si elles ont opté pour le format papier. Elles devront ensuite se mettre en règle avant le 16 septembre.

Réductions et crédits d’impôt

Pour les contribuables ayant perçu un acompte de 60% de leurs réductions ou crédits d’impôt en janvier 2019 dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’impôt à la source, plusieurs cas de figure se présentent. Ceux ayant perçu en 2018 des réductions ou crédits d’impôt supérieurs à l’acompte reçu en janvier et ayant bénéficié du dispositif de l’"année blanche" recevront le complément manquant par virement bancaire à partir du 24 juillet. Pour ceux qui ont un impôt à payer sur les revenus 2018, le complément d’impôt sera déduit de l’impôt dû.

À contrario, les personnes ayant acquis des réductions ou crédits d’impôt dont les montants sont inférieurs à l’acompte reçu en janvier, elles devront rembourser la différence avant le 15 septembre si elles ont bénéficié de l’"année blanche". Sinon, le montant à régler s’ajoutera automatiquement à l’impôt dû. Enfin, celles qui n’ont plus de réductions ou crédits d’impôt au titre des revenus 2018 devront rembourser la totalité de l’avance perçue en janvier avant le 15 septembre pour celles n’ayant pas eu d’impôt à régler. Dans le cas inverse, l’intégralité de la somme sera là-encore ajoutée à l’impôt dû.

le poids de l'impôt sur le revenu dans les recettes de l'état

En plus de l’avis d’imposition reçu en ligne, Bercy transmet un lien pour informer les contribuables sur la provenance des ressources publiques. "Contrairement aux idées reçues, les impôts sur le revenu ne représentent que 7% du total des impôts et taxes payées par les Français", précise le ministère de l’Action et des Comptes publics. En effet, l’impôt sur le revenu pèse pour 70 milliards d’euros sur les 1038 milliards que représentent les prélèvements obligatoires en France.

Ce qui en fait la quatrième source de recettes pour les administrations publiques. L'impôt sur le revenu arrive derrière les cotisations sociales (370 milliards d’euros), la TVA (156 milliards d’euros) et la Contribution sociale généralisée et prélèvements sociaux (111 milliards d’euros).

Paul Louis