Le Conseil d'État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des "entrepôts"

Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose à Frichti et Gorillas.

La mairie de Paris gagne son bras de fer contre les sociétés de livraison rapide Frichti et Gorillas. Le Conseil d'État a jugé jeudi que les "dark stores" étaient des "entrepôts" au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien, donnant raison à la mairie de Paris.

Ces sociétés de livraison rapide, qui avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022, "auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme "dark stores" des locaux qui étaient à l'origine des commerces traditionnels", a tranché la plus haute juridiction française.

Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde, qui dénoncent pêle-mêle, l'arrivée de "villes-entrepôts", les nuisances pour les riverains à cause des va-et-vient des scooters et livreurs, voire "l'économie de la flemme".

"Victoire!"

La mairie de Paris s'était retournée contre plusieurs dark stores installés dans des locaux abritant jusqu'alors des commerces traditionnels, leur reprochant de n'avoir pas déclaré leur activité comme entrepôts. Des procès-verbaux ont été dressés.

Frichti et Gorillas avaient contesté, et gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022.

Après l'annonce de la décision du Conseil d'Etat, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, a crié "Victoire!" sur Twitter.

"Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues" par le tribunal administratif "vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés", a-t-il affirmé.

En octobre, le tribunal administratif avait fait suspendre par référé neuf procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme délivrés par la mairie de Paris, leur reconnaissant un "intérêt collectif" car permettant "d'optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison" et donc de "diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros".

Le Conseil d'Etat a considéré jeudi qu'il y avait bien eu "un changement d'activité non autorisé", et a annulé la suspension du juge des référés.

"Ces locaux stockent des marchandises pour livrer rapidement des clients et ne sont plus destinés à la vente directe au sens du code de l'urbanisme", a-t-il estimé. Ils ne relèvent "pas de la catégorie "constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif" dans le PLU de Paris", a-t-il poursuivi.

P.D. avec AFP