BFM Business

18 nouvelles taxes vont disparaître en 2020, soit 256 millions d'euros d'allègements fiscaux

La suppression des petites taxes à faible rendement fiscal continuera, avec la disparition prévue de 18 d’entre elles, inscrite au projet de budget 2020, après 26 en 2019.

La suppression des petites taxes à faible rendement fiscal continuera, avec la disparition prévue de 18 d’entre elles, inscrite au projet de budget 2020, après 26 en 2019. - Loïc Venance-AFP

Taxe sur les commerçants ambulants ou sur les permis de conduire, redevance sur la géothermie: 18 petites taxes à faible rendement fiscal, totalisant 256 millions d'euros de recettes, seront supprimées par le ministre de l'Action et des Comptes publics, selon le projet de budget 2020.

La chasse aux petites taxes dont le code des impôts français et celui des douanes regorgent, va continuer en 2020. Après en avoir supprimé une bonne vingtaine en 2019, Gérald Darmanin a inscrit 18 suppressions supplémentaires dans un article du projet de budget 2020 divulgué par Le Figaro. "Le tout devrait coûter 256 millions d’euros en moindres recettes en 2020 (en comptant également les suppressions actées pour 2020 dans le budget 2019) et 199 millions d’euros en 2021" explique le quotidien.

Parmi les taxes dans le viseur du ministre de l'Action et des Comptes publics, figure une taxe sur la géothermie (créée en 2017 mais jamais appliquée faute de décret), la taxe sur les permis de conduire (en vigueur dans certaines régions: Corse, La Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte) ou, plus anecdotique, une cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge (créée en 1969).

Toutes ces taxes et redevances ont pour point commun de rapporter peu à l'État. Elles font partie de ces "petites taxes" générant moins de 150 millions d'euros de recette chacune, selon un critère établi par un rapport de l'inspection générale des finances en 2014 qui en avait recensé 192 au total (au rendement cumulé de 5,2 milliards d'euros à l'époque).

L'an prochain, d'autres disparitions de "petites" taxes seront prévues, ce qui devrait porter sur la période (de 2019 à 2021) le total des allègements fiscaux à 587 millions d'euros en trois ans.

Frédéric Bergé