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Formation professionnelle: les principales mesures dévoilées par la ministre du Travail

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- - Ludovic Marin - AFP

Muriel Pénicaud a présenté les mesures que le gouvernement compte appliquer pour sa réforme.

Muriel Pénicaud dévoile son "big bang". La ministre du Travail prévoit une douzaine de mesures pour réformer la formation professionnelle. 

Elle prévoit notamment que chaque salarié voit son compte formation crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 euros, un système "plus juste" selon elle que le décompte actuel en heures. Ce dispositif sera ainsi plus "lisible", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse de présentation de la réforme de la formation professionnelle. A l'issue de leur négociation, les partenaires sociaux avaient eux préconisé de rester dans un système en heures. Pour les salariés sans qualification, le compte formation sera crédité de 800 euros par an avec un plafond de 8000 euros. "Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis", a ajouté Muriel Pénicaud.

La ministre du Travail veut également que la formation devienne plus simple et accessible. Pour cela, une application mobile permettra à chaque salarié de connaître ses droits, le taux d'insertion dans l'emploi de la formation choisie, de noter les formations, ...

Muriel Pénicaud a également annoncé "un nouveau conseil en évolution professionnelle qui accompagnera les salariés (évaluation des compétences, définition du projet professionnel, formations disponibles...) Il bénéficiera notamment aux ouvriers et employés, pour réduire les inégalités d'accès à la formation".

Solidarité financière des grandes entreprises

Le gouvernement veut mettre fin aux inégalités entre salariés des TPE-PME et des grandes entreprises. Pour cela, le ministère du Travail prévoit que TPE et PME bénéficieront d'une solidarité financière des grandes entreprises. Par ailleurs, il n'existera plus qu'une seule cotisation et cette "cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf". Il s'agit d'une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transféreront ces sommes à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca).

Les organismes paritaires collecteurs agréés, ces organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés, seront transformés en "Opérateurs de compétences". Elles serviront de "supports des partenaires sociaux et des branches, et travailleront notamment à la construction des diplômes". Dans leur accord, syndicats et patronat souhaitaient que les Opca continuent de collecter les fonds, dans un souci "d'efficacité et de visibilité".

Projet de loi présenté mi-avril

Muriel Pénicaud annonce qu'elle présentera en Conseil des ministres, pour la deuxième quinzaine d'avril, un projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Il regroupera la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage.

La formation professionnelle coûte chaque année environ 25 milliards d'euros. Les entreprises, dont les dépenses directes ne sont pas prises en compte dans ce total, en sont, malgré tout, les premiers financeurs.

D. L.