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"Si la France était au niveau européen, il y aurait 35 milliards de moins de taxes de production", assure Philippe d'Ornano (METI)

Invité de 12H L'Heure H mardi, Philippe d'Ornano, co-président du METI et président du directoire de Sisley, a pointé la lourde charge pour les entreprises que représente l'impôt de production.

Méconnu du public, il représente pourtant deux fois et demi la charge financière que constitue l'impôt sur les sociétés en France: il s'agit de l'impôt de production. Un poids qu'il conviendrait d'alléger significativement, juge le co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).

Par impôt de production, il faut comprendre "versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, (...) qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production", tel que le définit l'Insee.

Son défaut aux yeux des ETI, c'est qu'il ne dépend pas du montant des bénéfices réalisés. Surtout, cet impôt bien de chez nous dénote aujourd'hui avec ce qu'appliquent les autres pays européens. Certains dirigeants considèrent que l'impôt de production constitue "un handicap fiscal très français".

Or, pour Philippe d'Ornano (qui a lancé avec l'institut Montaigne une étude afin d'expliquer pourquoi il faut baisser l'impôt de production en France), il y existerait différentes manières de réduire la note fiscale pour les entreprises tout en évitant des mouvements sociaux d'envergure, entre autres ceux qui ont conduit l'an passé à la crise des gilets jaunes.

"Ce sont tous les impôts qui portent sur le travail, l'investissement et la valeur ajoutée produite en France (…) Si on donne quelques chiffres (…) ils sont payés, à plus de la moitié, par plus de 1.800 ETI industrielles. Donc c'est vraiment à la fois des impôts extrêmement importants - sans doute les plus gros impôts payés par les entreprises en France - et qui taxent les entreprises qui ont fait le choix de construire leurs usines, de travailler en France", souligne-t-il.

La désindustrialisation, conséquence directe de l'impôt de production?

Il importe d'observer cet effet "au regard de la désindustrialisation de la France" (plus d'un million d'emplois industriels détruits ces dix dernières années), ajoute-t-il.

"Je pense qu'on peut les imputer à l'impôt de production. Ces impôts de production très importants, c'est deux fois ce que payent les entreprises européennes, c'est sept fois ce que payent les entreprises allemandes (…) Quand on compare les savoir-faire français, les talents français, la position de la France dans l'économie européenne et cette destruction massive d'emplois industriels ces dix dernières années, on peut vraiment s'interroger sur l'impact de ces impôts".

Un chemin intermédiaire

Aussi, pour en finir avec cette "surimposition" et sauver ainsi près de 50.000 emplois, le co-président du METI préconise de changer de trajectoire. C'est en tous cas ce que propose l'étude menée par l'Institut Montaigne de concert avec le METI et l'aide du cabinet de conseil économique Asterès.

"Si la France était au niveau européen de taxes de production, il y aurait 35 milliards de moins de taxes de production. (…) On propose un chemin intermédiaire de 15 milliards (il s'agit d'une étude chiffrée par les économistes - NDLR) et qui montre la manière dont on pourrait concrètement arriver à ce résultat. Une partie déjà de ce résultat, on l'obtient parce que si vous payez moins de taxes de production, vous payez plus d'impôts sur les sociétés. Donc en réalité, ça baisse une partie de l'effort", détaille-t-il.

"Une deuxième partie, c'est de s'interroger tous collectivement: est-ce que l'on veut soutenir soit par la baisse de la dépense publique, soit par l'augmentation faible d'une TVA qui serait principalement payée par les entreprises en économie de déflation… Est-ce que l'on veut financer la production en France ou pas? Est-ce que l'on a compris ce qu'était cette crise des 'gilets jaunes' profondément? Est-ce que l'on veut y faire face en réindustrialisation, en réindustrialisant?", lance Philippe d'Ornano.

J.C-H