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Pas de loi sur la rémunération des grands patrons

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances - -

Dans une interview aux Echos de ce vendredi 24 mai, Pierre Moscovici annonce que le gouvernement renonce à légiférer pour limiter les rémunérations des grands patrons. Il précise également que la taxe sur les hauts revenus sera votée dans le prochain budget.

Pas de loi dans les prochaines semaines afin de limiter la rémunération des cadres dirigeants du privé mais "une autorégulation exigeante". Dans une interview aux Echos de ce 23 mai, Pierre Moscovici annonce que le gouvernement préfère éviter de légiférer sur ce sujet politiquement sensible.

"Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur." Le ministre de l'Economie précise qu'elle "sera soumise au Parlement dans le cadre de budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans".

Code de gouvernance

Concernant la rémunération des dirigeants, il affirme :" nous n'irons pas au délà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J'ai choisi d'agir dans le dialogue". Il a ainsi rencontré la semaine dernière les représentants du Medef et de l'Afep " qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance", ajoute-t-il.

Pierre Moscovici affirme que ces derniers lui ont "assuré qu'ils étaient prêts à des avancées importantes, notamment en recommandant le "say on pay", qui permettra à l'assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants".

Critiques socialistes

Aux parlementaires de gauche qui vont immanquablement estimer que le gouvernement fait un geste en direction des entreprises, il rappelle que Michel Sapin, le ministre de l'Emploi, " a fait voter dans la loi sur le marché du travail la présence obligatoire d'au moins deux salariés au conseil d'administration, comme le souhaitaient les élus de la majorité".

Le ministre de l'Economie ajoute également que "contrairement à Laurence Parisot, je pense que la proposition de loi sur les sites rentables est une base de travail intéressante et équilibrée".

Mais ces rappels seront-il suffisants pour contenir la grogne à venir d'une partie du PS et de la gauche de la gauche? "Ce n'est pas une reculade, mais à l'évidence, on n'est pas au niveau que nous nous étions nous-mêmes fixés", a estimé, ce vendredi 23 mai sur i-télé, le numéro deux du PS, Jean-Christophe Cambadelis. Ajoutant cependant: "la réalité de la crise est complexe, c'est très, très difficile aujourd'hui de faire passer ce type de loi dans un moment où nous avons besoin de tous pour avancer".

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Patrick Coquidé