"On ne va pas pleurer sur les 1.800 familles" qui ont 100 millions d'euros: le rapporteur du budget veut taxer les riches mais la taxe Zucman "ne tient pas la route" selon lui

Le député membre du groupe LIOT et rapporteur général du budget Charles de Courson lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024 - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson, estime, mardi 23 septembre, que la taxe Zucman réclamée par la gauche "ne tient pas la route", et propose plutôt de lutter contre l'optimisation fiscale en visant les holdings familiales.
"Personne ne va pleurer sur les 1.800 familles" qui seraient concernées par la mesure théorisée par l'économiste Gabriel Zucman, consistant à taxer à hauteur de 2% par an les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, a déclaré Charles de Courson lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
Mais "la taxe Zucman, cela ne tient pas la route", a poursuivi l'élu du groupe Liot, évoquant un problème de constitutionnalité et de mise en oeuvre ainsi qu'un impact négatif sur l'économie, avec "l'effondrement d'un certain nombre d'entreprises".
Un taux d'imposition de 15% sur les holdings familiales
"Il faut donc trouver une alternative pour faire payer les très riches", a développé Charles de Courson: il a proposé de réinstaurer "un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings" familiales. C'est-à-dire un acompte sur les revenus non distribués par ces holdings, à qui ils ont été versés par des filiales dans le cadre d'un régime fiscal avantageux. Selon lui, le taux de cette retenue pourrait s'élever à 15%, mais peut être débattu.
"Ce qu'il faut, c'est lutter contre l'optimisation fiscale" et "la taxe Zucman ne répond absolument pas à ce problème", estime Charles de Courson.
Le député, qui a fait part de ses propositions la semaine dernière au Premier ministre Sébastien Lecornu, a également suggéré de rallonger la durée de détention des titres, de six ans actuellement à huit ans par exemple, pour obtenir un abattement de 75% sur leur valeur lors de transmissions d'entreprises familiales, prévu dans le pacte Dutreil.
Concernant la réforme des retraites, dont les socialistes réclament l'abrogation, Charles de Courson a estimé qu'il pouvait y avoir "des aménagements", par exemple geler la remontée de l'âge légal ou permettre aux personnes ayant leurs annuités de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.
Selon le rapporteur du budget, la France manquera de peu son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, après 5,8% en 2024, en raison de recettes moindres que prévu et du "dérapage" des dépenses sociales.