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Mais au fait, combien coûte la Cour des comptes?

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L'autorité chargée de pointer les dérives budgétaires des administrations dispose d'un budget de 214 millions d'euros et emploie 1.840 personnes. De quoi rester vigilante. Mais est-ce assez pour pousser l'Etat et les collectivités locales à mieux gérer l'argent du contribuable?

Une piste de ski intérieure de 20 millions d'euros à Amnéville (57), un Institut français du cheval et de l'équitation en déficit chronique ou encore le flop des contrats de génération... Dans son rapport 2016, la Cour des comptes épingle à nouveau quelques-unes des gabegies et dérives budgétaires de l'Etat et des collectivités. Cet exercice qui fait les délices des commentateurs est le fruit d'un long et minutieux de ses divers experts en audit financiers chargés d'examiner des milliers de comptes publics tant au niveau national que local, cette institution s'appuyant sur 13 chambres régionales (15 avant la réforme régionale).

Mais la Cour en elle-même, combien coûte-t-elle? Son budget annuel voté par le Parlement tourne aux alentours de 200 millions d'euros. Un rapport du Sénat pour l'année 2015 en détaille le coût. Ainsi, on y apprend que le budget était précisément de 214,47 millions d'euros en baisse de 0,8%, soit 1,9 million d'euros de moins. La Cour a donc dû -légèrement- se serrer la ceinture en 2015. Elle coûte désormais 3,30 euros en moyenne par Français. 

101.000 euros par salarié de la Cour des comptes

Ce sont évidemment les frais de personnels qui absorbent l'essentiel de ce budget -86,7% pour être précis- soit près de 186 millions d'euros. L'institution compte en effet 1.840 salariés (ou, du moins, équivalent temps plein) dont 735 magistrats. Ces effectifs sont majoritairement localisés en province (1.100) dans les chambres régionales des comptes (CRC). Des salariés aux émoluments confortables puis que le coût moyen du personnel est supérieur à 101.000 euros. 

Une masse salariale qui a légèrement diminué en 2015 (-1%) tout comme les dépenses de fonctionnement (-9,6%) qui s'établissent à 24,8 millions d'euros. En revanche, les sommes dédiées aux investissements ont été multipliées par cinq (à 3,58 millions d'euros). La Cour a effectué de gros travaux pour accroître la capacité d'accueil du Palais Cambon et la mise aux normes de sécurité de l'alimentation électrique contre le risque inondation.

Mais la Cour des compte est-elle aussi exemplaire dans la gestion de l'argent du contribuable qu'elle ne l'exige des autres? Pour répondre à cette question, il faut d'abord comparer son action à celle de ses homologues dans les grands pays dotés d'institutions similaires. Aux Etats-Unis par exemple, les rapports du Government Accountability Office (GAO) sont scrutés et commentés par les médias locaux. Idem en Grande-Bretagne avec le National Audit Office NAO) ou en Allemagne avec le Bundesrechnungshof. Mais ces institutions sont généralement moins coûteuses que notre Cour des comptes. Ainsi la Cour fédérale allemande dispose d'un budget deux fois inférieur (111 millions d'euros) tout comme la NAO britannique (148 millions d'euros). Le GAO américain est certes plus de deux fois plus coûteux (557 millions de dollars) mais le pays est cinq fois plus peuplé.

Très peu de rapports suivis d'effets

Néanmoins, plus que le coût, la question est de savoir ce qu'elle rapporte. "Sur le papier, elle préconise des économies bien supérieures à son budget", reconnait Jean-Michel Rocchi, professeur de Finance à l’université Paris-Dauphine. A condition évidemment que ses injonctions soient suivies d'effets. Car les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. Et après le bruit médiatique le jour de la publication, qu'advient-il desdits rapports? "En cas de fraude ou de malversation, la Cour peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière qui elle a un pouvoir de répression", explique Jean-Michel Rocchi. Mais cela concerne les cas marginaux de corruption, pas la mauvaise gestion. Pour cette dernière, aucun observatoire n'assure le service après-vente des avis de la Cour des compte.

Néanmoins, l'Iref, un think tank libéral s'est attelé à mesurer le suivi des rapports (annuels ou spécifiques) publiés entre 2007 et 2012. Bilan: sur 73 étudiés, seuls 7 auraient été intégralement appliqués, 35 partiellement et 31 seraient tombés totalement dans l'oubli. Pour Nicolas Lecaussin le directeur du développement de l'Iref, "il faut rendre plus efficace les travaux de la Cour des comptes en nommant à sa tête des gens issus du secteur privé et en rendant obligatoirement applicables ses recommandations."

Jean-Michel Rocchi se montre plus magnanime: "Certes ces préconisations qui ont des conséquences politiques ou sociales sont rarement suivis d'effets, néanmoins il ne faut pas croire que ces rapports n'ont pas d'impact. Ils permettent de mettre les dépenses publiques au centre du débat. Sans elle, la dette serait sans doute bien plus importante."

Et qui contrôle les comptes de la Cour?

Si la Cour des comptes se charge d'auditer les comptes publics, qui contrôle les siens? Y a-t-il en France une "super Cour des comptes" chargées de l'auditer? Evidemment non. Ce sont les Cours des comptes étrangères qui s'en chargent. C'est ce qu'elle appelle les revues par les pairs. Mais c'est sur la base du volontariat et rien n'oblige la Cour à s'y soumettre. Sur son site, l'instance publie d'ailleurs ces rapports. Le dernier audit remonte à 2014 et a été effectué par le Tribunal de Contas, le nom de la cour des comptes portugaise. L'institution n'a fait que quelques recommandations portant principalement sur l'organisation.

Frédéric Bianchi