Lettres-plafonds: les responsables de la Commission des Finances repartent de Bercy les mains vides

Aucune règle constitutionnelle ou juridique ne contraint le gouvernement à transmettre ces lettres-plafonds, bien qu'elles soient indispensables pour l'élaboration du prochain budget.

Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur général Charles de Courson (Liot) repartent une nouvelle fois bredouilles de Bercy. Tous deux ont quitté mercredi peu après 13h00, une demi-heure après y avoir pénétré, le ministère des Finances où ils n'ont pas réussi à se faire remettre les lettres-plafond du budget 2025 qu'on leur a refusé de consulter mardi à Matignon.

Assurant que les ordres venaient de Matignon, M. Coquerel a considéré qu'on était "en train de franchir toutes les lignes rouges". La directrice du Budget leur a cependant assuré qu'ils recevraient jeudi matin un tiré à part, a indiqué M. Coquerel, document qui donne déjà d'importants détails sur les préparatifs du budget. En juillet dernier, les deux membres de la Commission des finances étaient déjà venus réclamer ces mêmes documents à Matignon.

Des documents "indispensables" pour le Budget

Arguant de ce "droit constitutionnel" des députés, Eric Coquerel a indiqué qu'il n'y "avait pas d'exemple" où ces documents auraient été refusés par Bercy aux responsables de la commission des Finances.

Ces lettres-plafond, qui fixent les maxima de dépenses des ministères, "sont indispensables pour commencer à faire le travail nécessaire sur le budget", a-t-il assuré, ajoutant: "Nous aurions préféré qu'on nous les amène en bonne et due forme dans notre bureau", plutôt que de venir les chercher sous les yeux de la presse.

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Les deux hommes s'étaient dits "en colère" mardi après n'avoir pu obtenir les documents au motif, leur aurait-on avancé, qu'il ne s'agissait que de "documents préparatoires" au budget.

Des lettres-plafonds déjà transmis aux ministères

Les deux députés étaient arrivés rue de Varenne à pied, en provenant de l'Assemblée nationale , vers 12H30, la même heure que mercredi. Ils n'ont pas été reçus par le nouveau Premier ministre Michel Barnier, absent à ce moment-là, mais par son chef de cabinet Baptiste Rolland et la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais, à qui ils avaient demandé, à défaut d'obtenir les lettres-plafond, d'au moins pouvoir les "consulter".

Ces documents ont été communiqués aux ministères en août par le gouvernement démissionnaire, mais pas aux responsables de la commission des Finances qui les réclament depuis. Ils avaient lancé un ultimatum à Matignon: à défaut de les recevoir lundi, ils iraient les chercher eux-mêmes.

P. B. avec AFP