TOUT COMPRENDRE. Pourquoi Eric Coquerel et Charles de Courson font pression sur Matignon pour obtenir les lettres-plafonds

Le refus de Matignon d'envoyer les documents de cadrage pour le budget aux deux parlementaires a remis le sujet sur le devant de la scène. Ces documents sont essentiels pour préparer le budget.

Une fin de non-recevoir. Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, n'a pas répondu favorablement à la demande d'Eric Coquerel, président de la commission des Finances et Charles de Courson, rapporteur général, de leur fournir les lettres de cadrage pour le budget 2025.

Les deux parlementaires s'étaient rendus, ce mardi 17 septembre, à Matignon pour récupérer ses documents clés pour le projet de loi relatif au fonctionnement économique de l'Etat. Ils sont donc ressortis bredouilles.

"On est assez sidérés (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents", a pesté Bruno Coquerel à sa sortie de Matignon, une demi-heure environ après son arrivée.

Et d'ajouter: "C'est un droit constitutionnel qui est octroyé au président de la commission des Finances et au rapporteur général du budget, on nous l'a refusé".

• Qu'est-ce que les lettres-plafonds?

Ces documents déterminent les ressources dont disposent chaque ministère, spécifiant à la fois les crédits disponibles par mission et le nombre maximal d'emplois. En clair, elles établissent le montant des fonds attribués à un ministère pour réaliser ses missions et projets, en fonction des priorités définies par le gouvernement. Ses documents sont utilisés comme base pour préparer le budget de l'année.

François Ecalle, fondateur du site Fipeco – 21/08

13:51

Les fonds alloués sont décidés lors de conférences budgétaires au printemps, "au cours desquelles les ministères exposent leurs demandes à la direction du Budget", peut-on lire sur le site du ministère de l'Économie.

S'ensuivent d'âpres négociations avec Bercy avant que le Premier ministre ne tranche -en théorie- avant la fin juin.

Les lettres plafonds sont ensuite envoyées à chaque ministère avant le 15 juillet. Elles peuvent encore être discutées jusqu'à la fin du mois pour "affiner la répartition des crédits et des emplois pour permettre la rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances", indique Bercy.

• Pourquoi les deux parlementaires demandent-ils ces documents?

En raison du contexte politique, les lettres plafonds n'ont été communiqués qu'à la mi-août par le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal. Cependant, aucun document n'a été transmis à Éric Coquerel et Charles de Courson. Les deux parlementaires, qui occupent les postes les plus importants au sein de la commission des Finances, sont ainsi montés au créneau.

Les Experts : Budget 2025, quelles sont les pistes ? - 12/09

26:54

"On n’a rien reçu, nous parlementaires, qui nous permette de commencer à travailler", avait lancé le Président de la Commission sur BFMTV, dimanche 15 septembre.

Il avait appelé Matignon à rectifier le tir dans les 24 heures. L'entourage du Premier ministre avait fait, lors d'un courrier envoyé aux intéressés, qu'il leur enverrait "en fin de semaine", "un tiré à part (...) avec les grandes données tirées des 'lettres-plafonds'". Mais sans ces fameuses lettres plafonds donc.

• Le Premier ministre a-t-il le droit de ne pas fournir les lettres-plafonds?

Le gouvernement n'a aucune obligation constitutionnelle ou législatives. En clair, Michel Barnier a le droit d'agir de la sorte. Eric Coquerel et Charles de Courson, dont les responsabilités leur confèrent un droit de vérification des documents budgétaires, affirment que leur consultation permettrait aux membres de la commission des Finances de commencer à examiner le budget.

Théodore Laurent