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Les repentis fiscaux se sont rués à Bercy à l'automne 2017

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L'annonce de la fermeture au 31 décembre de la cellule de régularisation fiscale qui proposait des pénalités réduites a provoqué une ruée au guichet à l'automne. La cellule a reçu autant de dossiers entre septembre et décembre que sur les neuf premiers mois de 2017.

Le gouvernement ayant annoncé la fermeture de la cellule de régularisation fiscale au 31 décembre 2017, les contribuables en situation irrégulière se sont massés au guichet au cours du dernier trimestre. À l'automne dernier, ils ont été aussi nombreux à venir se dénoncer eux-mêmes pour bénéficier de ses ristournes pour se mettre en conformité que sur les neuf premiers mois de l'année, rapporte Le Parisien ce lundi.

Entre septembre, date à laquelle le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, a annoncé la fin du dispositif, et le dernier jour de l'année 2017, 3345 dossiers ont été déposés, dont 2063 nouveaux cas, révèle Alexandre Gardette, le patron de ce guichet dans le quotidien. Ce qui représente près de la moitié (48%) de tous les dossiers déposés en 2017.

Une dossier jackpot à 140 millions

Et dans ces dossiers, que certains sont "venus déposer en personne" s'amuse Alexandre Gardette, le patron de la direction nationale des vérifications de situation fiscale, une pépite, raconte-t-il: "un dossier avec 140 millions d'euros d'avoirs dissimulés"! Quand le montant moyen des fonds cachés au fisc pour lesquels la cellule reçoit une demande de régularisation est de 1 million d'euros !

En moyenne, les repentis fiscaux qui, dans trois cas sur quatre, a hérité d'une situation de fraude ancienne dont ils n'étaient pas à l'origine, règlent la coquette somme de 214.000 euros pour sortir de l'illégalité.

Les agents du fisc qui travaillent pour la cellule mise en place en 2013 après l'éclatement de l'affaire Cahuzac, en ont encore pour un an de travail pour boucler 13.000 dossiers encore en stock. Des dossiers qui devraient encore rapporter 5,4 milliards d'euros à l'État, alors que le guichet avait déjà permis de capter quelque 8 milliards de recettes fiscales depuis sa création, se félicitait en octobre la Cour des comptes.

N.G.