BFM Business

Affaire Kerviel: le fisc envisage de remettre en cause la ristourne fiscale de Société Générale

La banque française se dit prête à contester en justice un redressement si celui-ci devait être confirmé par le fisc.

La banque française Société Générale a reconnu ce jeudi que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel.

"Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement" et n'est pas prise en compte pour l'heure dans les résultats de la banque, a-t-elle minimisé à propos de cette remise en cause, évoquée en janvier par le Canard Enchaîné.

Le fisc avait réduit la feuille d'impôts de la banque de 2,2 milliards d'impôts en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader, et a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

Société Générale envisage une action en justice

Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle Société Générale n'a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017. Décision qui a été notifiée à la banque.

"L'administration fiscale (...) a récemment confirmé qu'elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel", a confirmé la banque dans son communiqué de résultats pour 2017.

Pour autant, Société Générale, qui maintient que la décision de la Cour d'appel ne remet pas en cause sa déduction fiscale, s'est abstenue de prendre en compte ce risque de redressement dans ses comptes. La banque, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci est confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu'il faudra "plusieurs années" avant que d'éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultat.

Des résultats en baisse

La banque française Société Générale a annoncé ce jeudi des revenus et un bénéfice net en baisse en 2017, subissant notamment le coût élevé de restructuration de son réseau d'établissements en France en pleine révolution numérique.

Société Générale a dégagé l'an dernier un bénéfice net part du groupe de 2,81 milliards d'euros: il a baissé de 27,6% par rapport à 2016, mais fait mieux que les 2,31 milliards prévus par un consensus d'analystes compilés par Factset. Equivalent du chiffre d'affaires, le produit net bancaire a reculé dans la mesure des attentes, de 5,3% à près de 24 milliards d'euros.

P.L avec AFP