Les économies "ne suffiront pas": l'Assurance maladie devra augmenter ses recettes pour se redresser (ce qui veut dire plus d'impôts)

Selon un rapport des experts mandatés par François Bayrou, les mesures d'économies avancées par la Cour des comptes ne représenteraient que la moitié de l'effort nécessaire pour redresser les comptes de l'Assurance maladie à horizon 2029.

Les trois hauts conseils mandatés en mars par François Bayrou pour réfléchir à un "redressement durable de la Sécurité sociale" estiment que les plans d'économies de l'Assurance maladie "ne suffiront pas", et qu'il faudra probablement envisager des recettes supplémentaires pour le financer.

"Le quantum d'économies d'efficience identifié, de façon volontariste, par la Cour des comptes, ne représente qu'un peu moins de la moitié de l'effort nécessaire pour ramener l'Assurance maladie à l'équilibre à horizon 2029", relève la synthèse du rapport du HCFiPS (haut conseil du financement de la protection sociale), HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie), et HCFEA (Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge", dont l'AFP a eu connaissance.

"Partant de là, le reste de l'effort devra être réalisé soit par des mesures de périmètre (NDLR déremboursements) d'une telle ampleur qu'elles constitueraient une véritable remise en cause de notre système de prise en charge de santé (...), soit par un relèvement des ressources allouées à l'Assurance maladie, comme cela a été réalisé au cours de la décennie 2010", quand ses comptes avaient été redressés, indique le rapport, d'abord publié par le média en ligne Contexte.

La TVA sociale "fortement rejetée"

Les trois hauts comités sont des instances de réflexion et de proposition regroupant notamment élus, partenaires sociaux, représentants de l'Etat, professionnels et usagers. Leur rapport, qui fait plus de 500 pages, ne tranche pas sur les nouvelles ressources qui pourraient être allouées à l'Assurance maladie. Il rappelle que le recours à une TVA sociale est "fortement rejeté par les organisations syndicales qui se sont prononcées".

En revanche, "des évolutions de CSG, l'augmentation du prélèvement sur le patrimoine, les travaux sur les niches sociales et les taxes comportementales sont apparues comme des hypothèses plus consensuelles en matière de recettes", indique le rapport.

S'agissant des économies, le rapport reprend nombre de pistes déjà évoquées par la Cour des comptes ou l'Assurance maladie: progresser sur la pertinence et le bon usage des soins, prioriser les actions de prévention, mener "une action résolue de lutte contre la fraude", créer un "observatoire de la situation économique et de la rentabilité" des acteurs privés du système de soin, pour éviter notamment la constitution de "rentes" via des tarifs très élevés...

Côté hôpital, le rapport recommande "une meilleure organisations territoriale des activités hospitalières", avec notamment "davantage de mutualisation entre établissements". "L'expérience d'autres pays montre qu'une réduction du maillage en maternités est possible tout en améliorant les indicateurs de santé", note-t-il.

P.L. avec AFP