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Les bailleurs sociaux recevront 10 milliards d'euros supplémentaires

10 milliards de financements supplémentaires pour les bailleurs sociaux

10 milliards de financements supplémentaires pour les bailleurs sociaux - Philippe Huguen - AFP

La Caisse des dépôts fait un geste envers les bailleurs sociaux. Elle affirme avoir deux priorités: "accompagner les organismes de logements sociaux dans leur transformation et soutenir leurs investissements pour répondre au besoin de logements dans les territoires".

C'est une enveloppe substantielle. La Caisse des dépôts fournira, avec le concours d'Action Logement, 10 milliards d'euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux. Le but est de les aider à construire et rénover leurs logements.

Dans le détail, ces fonds se répartissent en 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan (considérés comme des quasi-fonds propres), 4 milliards d'euros de prêt à taux fixe, 1 milliard d'euros d'investissement en fonds propres de la CDC, et 3 milliards d'euros d'avance de trésorerie à court terme.

Mercredi a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit une réorganisation d'ampleur du secteur. Les bailleurs sociaux -- aujourd'hui au nombre de 723, au sein de l'Union sociale de l'habitat (USH) -- devront se regrouper d'ici à 2021 lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements, afin de réduire leurs coûts. Ils ont signé mercredi une convention avec l'État.

Rendre plus transparente l'attribution

Attendu à l'Assemblée nationale "fin mai", pour une adoption "dans le courant de l'été ou juste après et une application à partir de l'automne", a souligné Julien Denormandie secrétaire d'État à la Cohésion des territoires à l'AFP, le projet de loi Elan prévoit aussi de rendre plus transparente l'attribution des logements sociaux et d'accroître le taux de rotation du parc. "Celui-ci est très faible, de l'ordre de 9%, alors qu'environ 6% des logements sociaux ont une pièce libre", a déclaré Julien Denormandie.

Les commissions d'attribution de logements devront ainsi examiner la situation des locataires tous les six ans. Ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un "surloyer", tandis que les ménages vivant dans un logement trop grand s'en verront proposer un plus petit. Les mutations s'effectueront sur la base du volontariat.

D. L.