Budget 2025: le volet "recettes" rejeté par l’Assemblée nationale

Le volet "recettes" du budget était soumis aujourd’hui au vote des députés. Son adoption était incertaine, notamment en raison de la désapprobation des élus du "socle commun".

Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2025, une étape clé pour l’équilibre financier de la France avec 362 voix contre et 192 pour. Ce vote intervient chaque automne lorsque le Parlement examine le budget de l’État (PLF) et celui de la Sécurité sociale (PLFSS), chacun divisé en volets "recettes" et "dépenses". Mardi, les députés se sont prononcés sur le volet recettes du PLF.

Face à un déficit public croissant, le premier ministre, Michel Barnier, a présenté un budget de rigueur visant 60 milliards d’euros d’économies par rapport à 2024. Ce projet initial misait sur une réduction des dépenses publiques accompagnée d'une augmentation des recettes. En particulier, il prévoyait un alourdissement temporaire de la fiscalité touchant aussi bien les ménages que les entreprises.

Un texte initial profondément remanié

Mais ce texte a été profondément remanié au cours des débats parlementaires. Les partis politiques, comme le NFP et le Rassemblement National, ont introduit de nombreux amendements, transformant le budget initial en un projet plus proche des propositions de la gauche.

Lors des discussions, certaines mesures ont ainsi été conservées, comme les surtaxes sur les hauts revenus et les grandes entreprises, renforcées par les députés, ainsi que la taxation des rachats d’actions et des billets d’avion. D’autres ajouts ont été intégrés, comme une taxe sur les superdividendes des grands groupes et un un renforcement de la taxe Gafam sur les géants du numérique. Toutefois, certaines hausses de taxes, notamment sur l’électricité et l'alourdissement du malus écologique sur les véhicules, ont elles été abandonnées. L'équilibre initial du texte avait donc beaucoup évolué. Mais ce n'est pas ce dernier qui sera examiné dans quelques jours par les sénateurs, malgré le soutien de 192 députés.

Le Duel de l’Eco : Budget, le bal des irresponsables - 12/11

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Un budget "en phase avec les aspirations populaires"

Du côté des votes pour, Aurlien Le Coq (LFI-NFP) a salué un "budget qui est le budget du NFP". Philippe Brun (groupe socialistes et apparentés) a exprimé être "fier" d'être le groupe "qui a fait adopter le plus d'amendements sur ce projet". Evas Sas (Ecologiste et social) a elle "salué le fait de mettre à contribution les plus riches et les grandes entreprises" tout en dénonçant le manque de mesures de fiscalité écologique et la suppression de la contribition à l'UE. Nicolas Sansu, de la gauche démocrate et républicaine a salué un "budget en phase avec les aspirations populaires".

Un texte "dénaturé" selon la majorité

Quant aux députés ayant rejeté le texte, l'augmentation des taxes a été largement critiquée, Véronique Louwagie de la droite républicaine dénonçant un "matraquage auxquels se sont prêtés main dans la main le RN et le NFP", et "une pression fiscale très forte". La suppression d’une enveloppe dédiée à l’Union européenne (de 23 milliards d'euros) a aussi été dénoncée, Charles de Courson (LIOT) a expliqué qu'"envoyer un signal très négatif à nos partenaires européens n'est pas acceptable". Les députés ont aussi critiqué un texte qui irait contre le droit, et même anti-constitutionnel.

Laurent Saint-Martin, ministre du budget, a pris acte de ce rejet. Il a exprimé avoir "entendu à plusieurs reprise la volonté d’une culture de compromis et de coalition qui ne s’est pas vue pendant l’examen de cette première partie".

"J’ai conscience en la responsabilité collective du parlement pour trouver un budget qui ne matraque pas les concitoyens et entreprises et qui soit conforme au droit", a exprimé Laurent Saint-Martin à l'Assemblée nationale.

Le texte ayant été rejeté par les députés, les sénateurs examineront le budget en repartant de la version initiale du gouvernement. L’examen du projet de budget en première lecture doit être achevé dans un délai de 40 jours selon la Constitution (soit d’ici le 21 novembre). En cas d’impasse, le gouvernement pourrait être contraint d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution.

Pour Laurent Saint-Martin, "il est important que ces débats n’aient pas servi à rien." Ainsi, les amendements, "en fonction de la volonté du Sénat, se retrouvront en discussion lors de la Comission mixte paritaire".

Louise de Maisonneuve