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Le nouveau dispositif de la CAF pour lutter contre les fraudeurs

Les caisses d'allocations familiales vont désormais s'appuyer sur la déclaration sociale nominative pour connaître en temps réel les changements de situation des allocataires.

Après un record de détection de cas de fraudes en 2017 (45.000, +5%), la Caisse d’allocations familiales souhaite poursuivre sur sa lancée. L’institution qui verse de nombreuses prestations sociales (prestations familiales, APL, RSA…) va se doter d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude et, largement, les indus, ces trop-perçus versés à un allocataire qui omet de signaler un changement de situation.

Déjà déployée dans les entreprises, la déclaration sociale nominative va ainsi faire son apparition dans les organismes de protection sociale, révèle Le Figaro. Ce système va permettre à l’administration d’actualiser en temps réel les situations sociales des allocataires. "Car elle aura connaissance ‘à la source’, actualisée mensuellement, des salaires perçus pour bénéficier de prestations soumises à conditions de ressources", note le quotidien.

Jusqu’à présent, ce sont essentiellement les détériorations de situations lorsqu’un salarié perd son emploi par exemple- qui donnait lieu à une mise à jour rapide des droits de l’allocataire afin que celui-ci puisse bénéficier de nouvelles prestations. En revanche, lorsque la situation d’un allocataire s’améliore -parce qu’il trouve un emploi par exemple-, ce dernier pouvait continuer de toucher des aides pendant plusieurs mois, soit parce qu’il oubliait de déclarer sa nouvelle situation, soit parce qu’il le faisait en retard.

"La CAF va y gagner sans que les allocataires y perdent: on continuera à leur verser ce à quoi ils ont droit, mais les droits seront actualisés beaucoup plus vite. Les sommes en jeu sont importantes", explique un expert au Figaro.

Ce nouvel outil devrait s’appliquer dans un premier temps pour les prestations logements à compter de 2019. La CAF espère ainsi récupérer 1 milliard d’euros en année pleine. Les allocations familiales devraient quant à elles être concernées d’ici 2020. Les prévisionnistes tablent cette fois sur un gain de 300 à 400 millions d’euros.

Selon une étude de l’Igas menée en 2013, les indus détectés par les caisses avoisinaient les 2 milliards d’euros. Mais le montant réel des sommes versées par erreur était supérieur de 20%, estimait-elle. En 2017, 511 millions d’euros d’indus ont été remboursés à la CAF, tandis que 316 millions d’euros ont été versés par l’administration à des allocataires qui n’avaient pas perçus toutes leurs prestations.

P.L