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L'impôt baissera en septembre en dessous de 15.000 euros de revenus annuels

Bercy finalise une mesure fiscale pour les contribuables modestes

Bercy finalise une mesure fiscale pour les contribuables modestes - -

Le Premier ministre a annoncé, dimanche soir sur TF1, que les contribuables dont les revenus avoisinent 15.000 euros par an bénéficieraient d'une baisse d'impôt en septembre. La mesure qu'il n'a pas précisé devrait rendre près de 650.000 contribuables non-imposables en 2014.

Manuel Valls a levé un peu le voile, dimanche soir sur TF1, sur la mesure fiscale annoncée par François Hollande sur BFMTV et RMC ler 6 mai. Matignon et Bercy travaillent actuellement avec les parlementaires socialistes pour la mettre au point, a précisé le Premier ministre. Elle devrait être annoncée dans les prochains jours pour être intégrée au collectif budgétaire de juin. 

Manuel Valls n'a cependant pas révélé s'il s'agira d'une remise d'impôt forfaitaire ou d'une nouvelle amélioration de la décote. En revanche, le chef du gouvernement a précisé que les personnes dont les revenus avoisinent 15.000 euros par an, soit ceux payés 1,2 à 1,3 Smic, bénéficieraient de la baisse dès septembre prochain sur leurs revenus 2013.

Selon Manuel Valls, 650.000 ménages risquaient de devenir imposables cette année en raison des réformes et des hausses d'impôts déjà votées (plafonnement du quotient familial, suppression de l'avantage sur les complémentaires santé, fiscalisation de la majoration de retraite pour 3 enfants...).

Autant d'imposables que de non-imposables

Avec la mesure à venir ainsi que les deux dispositions déjà votées dans le budget 2014 -l'indexation des tranches à hauteur de 0,8%, et l'amélioration de la décote de 5,8%- ces 650.000 foyers devraient devenir ou redevenir non-imposables. Nombre d'entre eux ne devraient plus payer également de taxe d'habitation ou voir leurs abattements augmenter.

En 2013, 840.000 foyers fiscaux supplémentaires ont été redevables de l'IR sur leurs revenus 2012 en raison essentiellement de la désindexation des tranches du barème sur l'inflation. En 2012, 940.000 contribuables étaient devenus imposables. Il y a désormais en France plus d'imposables que de non-imposables. Ce qui pourrait changer dès septembre prochain.

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P.C