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Fonctionnaires: vers une refonte de leurs rémunérations?

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, avait indiqué que le rapport remis ce lundi était supposé "tout remettre sur la table".

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, avait indiqué que le rapport remis ce lundi était supposé "tout remettre sur la table". - -

Le rapport sur l'évolution de la fonction publique a été remis au gouvernement, ce lundi 4 novembre. Il propose de modifier les catégories de fonctionnaires pour dynamiser les rémunérations.

Les différentes catégories de fonctionnaires (A,B,C) vont-elles disparaître? Le rapport sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir", remis au gouvernement ce lundi 4 novembre, et rédigé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, propose de les remplacer par six "niveaux de fonction".

Ces "niveaux" seraient définis selon le diplôme de l'agent, mais aussi les missions exercées et les responsabilités.

Le but serait d'étaler davantage le niveau des rémunérations des agents publics. En effet, dans son rapport, Bernard Pêcheur souligne que les politiques salariales "ont été conduites depuis une dizaine d'années sans perspective d'ensemble", tandis que "les contraintes budgétaires (...) ont conduit à une progressive érosion de la grille des rémunérations", avec un "resserrement des écarts hiérarchiques".

Critique du gel du point d'indice

Par ailleurs, le rapport critique le gel du point d'indice des fonctionnaires. Ce point, qui sert de base au calcul du traitement (salaire) des membres de la fonction publique, n'a pas été augmenté depuis 2010.

Le rapport souligne ainsi que ces trois années de gel "ont conduit à une érosion de la situation des fonctionnaires dont les salaires nets moyens en euros constants ont baissé entre 2010 et 2011".

"La France, qui est un grand pays développé, ne peut avoir pour ambition d'avoir des fonctionnaires et des militaires 'au rabais', une fonction publique sous-développée", avance le texte qui ajoute que "le blocage de la valeur du point ne saurait dans la durée tenir lieu de politique salariale". Le rapport rappelle tout de même qu'une hausse de 1% du point d'indice représente un coût de 1,8 milliard d'euros pour les finances publiques.

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, avait indiqué que ce rapport était supposé "tout remettre sur la table". Il sera officiellement présenté le 7 novembre prochain aux syndicats.

RAPPORT publié par BFMBusiness

J.M. avec AFP