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Evasion fiscale: près de 16.000 repentis veulent être régularisés

Bernard Cazeneuve a annoncé que le traitement de 2641 dossiers a déjà rapporté 23 millions d'euros.

Bernard Cazeneuve a annoncé que le traitement de 2641 dossiers a déjà rapporté 23 millions d'euros. - -

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé, ce mercredi 19 février, devant l'Assemblée nationale que les recettes du contrôle fiscal avaient atteint leur objectif en 2013. Selon lui, 16.000 repentis fiscaux avaient déclaré leurs avoirs depuis juin.

Les recettes du contôle fiscal ont augmenté d'un milliard d'euros en 2013 pour un total de 10 milliards. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a déclaré devant la commission des Finances de l'Assemblée, ce mercredi 19 février, que l'objectif fixé par la loi de finances 2013 était "atteint".

En 2014, l'Etat vise 2 milliards de recettes supplémentaires à travers les contrôles de particuliers et d'entreprises, a-t-il rappelé.

Le ministre a également annoncé que 15.813 dossiers de repentis fiscaux avaient été déposés depuis juin 2013, dont 80% de personnes détenant des comptes en Suisse. L'Etat a déjà engrangé 230 millions d'euros à ce titre en impôts récupérés.

Ce nombre pourrait encore augmenter, puisque le ministre a déclaré qu'une moyenne de 150 dossiers étaient encore déposés chaque semaine.

76% des comptes ont été hérités

Seuls 10% des dossiers concernent des sommes inférieures à 100.000 euros, et "beaucoup sont d'un montant élevé", a déclaré Bernard Cazeneuve, en citant l'exemple d'un "dossier de plus de 100 millions d'euros."

La circulaire Cazeneuve précise les sanctions allégées pour les contribuables qui choisissent de se déclarer de façon spontanée. Elle prévoit un régime de majoration et pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme "passifs", car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'ont pas touché. 76% des dossiers déposés concernent ainsi des comptes hérités, qui n'ont jamais été touchés par leurs propriétaires actuels.

J.S avec AFP