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Entreprises: quelles niches fiscales supprimer?

Bercy estime le nombre de niches fiscales à 460 en 2014

Bercy estime le nombre de niches fiscales à 460 en 2014 - -

Les Assises de la fiscalité des entreprises débutent ce 29 janvier. L'un des objectifs est de réformer l'impôt sur les sociétés en baissant son taux en contrepartie de la suppression de plusieurs niches fiscales. Sur 460, plus de 80 concernent en effet l'IS.

Le gouvernement lance les Assises de la fiscalité des entreprises ce mercredi 29 janvier. Dans le cadre du pacte de responsabilité de François Hollande, l'objectif promis au patronat est de moderniser les taxes et impôts pesant sur les entreprises, en particulier l'impôt sur les sociétés (IS)

Mais cette modernisation se fera à prélèvements constants, a déjà prévenu à mi-mot l'exécutif. En clair, ce que l'on donnera d'un côté devra être repris de l'autre, ce qui impliquera des transferts de charges entre entreprises.

En d'autres termes, le gouvernement semble décidé à faire un geste sur les taux affichés d'IS, actuellement de 33,3% plus une sutaxe de 10,7% sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros, ce qui représente en fait 38%.

Mais il reprendrait son "cadeau" en taillant dans les allégements et autres réductions d'impôts, les fameuses niches fiscales, permettant aux entreprises de réduire l'assiette de l'IS. En 2014, l'IS devrait rapporter 36,2 milliards d'euros à l'Etat ( contre 75 milliards pour l'IR et...14 milliards pour la TVA). Sans niches fiscales, il en rapporterait une quinzaine de milliards de plus à l'Etat.

Le Crédit d'impôt recherche arrive en tête

Selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2014, il existe actuellement 460 niches fiscales qui représentent 80 milliards d'euros en manque à gagner pour le budget de l'Etat.

Sur ces 460, 84 concernent directement les entreprises. Mis à part le Cice qui devrait coûter 9,7 milliards en 2014 aux finances publiques, la plus importante est le Crédit impôt recherche qui représente 5,8 milliards.

Il est suivi par deux autres crédits d'impôt: celui sur l'apprentissage (530 millions) et celui sur l'innovation (160 millions). Les exonérations pour installation dans les "zones urbaines sensibles" s'élèvent, elles, à 150 millions. Le crédit d'impôt pour la formation des chef d'entreprise est plus modeste: il ne coûte que 35 millions par an.

Une autre niche profite directement à certaines grandes entreprises: la déduction des dons aux oeuvres d'intérêt général qui représente, 650 millions de manque à gagner pour l'Etat.

Niches sanctuarisées

Alors quelles niches supprimer? En d'autres termes, quel type d'entreprise défavoriser par rapport à la situation actuelle? Surtout, certaines niches sont "sanctuarisées" avant même les travaux des Assises. François Hollande a ainsi prévenu qu'il n'était pas question de remettre en question le crédit d'impôt recherche, pourtant la niche la plus couteûse.

Finalement, la chasse aux niches fiscales des entreprises risque de s'avérer aussi décevante que celle des niches des particuliers.

Patrick Coquidé