Dérapage du déficit: pourquoi s'être passé d'un budget rectificatif, interrogent des députés

La décision du gouvernement de ne pas déposer de projet de loi de finance rectificatif (PLFR) après la découverte d'une envolée du déficit public a animé les débats d'une commission d'enquête parlementaire mercredi, avec en filigrane la critique d'un arbitrage qui a réduit les marges de manoeuvre du parlement.

Auditionnant l'ancien directeur de cabinet de l'ex-premier ministre Gabriel Attal et ancien directeur du Trésor, Emmanuel Moulin, les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont cherché à comprendre qui était à l'origine de cet arbitrage.

En février, pour rétablir d'urgence la situation, le ministre de l'Économie et des Finances d'alors, Bruno Le Maire, avait annoncé dix milliards d'euros d'économies sur le budget de l'État, le maximum qui pouvait être taillé par décret, sans avoir à passer par un projet de loi de finances rectificative au Parlement.

Remous

Il s'agissait du "plus important décret d'annulation qui a été publié, je pense, sous la Ve république", selon Emmanuel Moulin, qui a précisé que "10 milliards d'euros supplémentaires" d'économies devaient ensuite être trouvés, "sur l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales, notamment par l'intermédiaire de gel de dépenses".

Mais l'avantage d'un PLFR c'est "qu'on peut aussi discuter des recettes", a souligné le président de la Commission des finances Eric Coquerel (LFI).

Augmenter les impôts "n'était pas l'optique que nous avions", a rétorqué Emmanuel Moulin, assurant qu'"il n'y avait pas de volonté de contourner le Parlement".

La question de privilégier un PLFR avait suscité des remous jusqu'au sein de l'ancienne majorité, notamment entre Bruno Le Maire, l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, et le président de la république Emmanuel Macron. Une loi de finance rectificative ouvrait notamment la voie à une éventuelle motion de censure de l'opposition.

Bruno Le Maire a regretté devant la commission des Finances du Sénat début novembre de n'avoir pas réussi à convaincre de la nécessité au printemps d'un projet de loi de finances rectificative. Le ministre des Finances propose mais "l'arbitrage" revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois "solidaire" des décisions prises.

OC avec AFP