Dépense publique: les propositions chocs du rapport Cap 22

Le document remis au gouvernement préconise une vingtaine de mesures de réduction de la dépense publique à hauteur de 30 milliards d'euros. Le gouvernement aurait d'ores et déjà enterré les propositions du Comité action publique.

C'est un document explosif. Le Comité action publique 2022, mandaté par l'exécutif pour réfléchir à la réduction de la dépense publique, a identifié 30 milliards d'euros d'économies via notamment la suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique, rapporte lundi Le Figaro. Selon le journal, le gouvernement a "enterré" les propositions formulées par le comité, dit Cap 2022.

Composé d'une quarantaine de personnalités des secteurs public comme privé, il s'était vu confier par Matignon en octobre la mission de trouver des pistes d'économies et de revoir en profondeur le mode d'intervention de la puissance publique. Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées "au fur et à mesure" des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu'après octobre.

Matignon a réagi de façon lapidaire lundi soir à l'article du Figaro en indiquant: "le gouvernement maintient sa méthode: travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après". Selon le journal, qui dit avoir consulté une copie du rapport, celui-ci comprend une vingtaine de propositions qui visent dans l'ensemble à économiser une trentaine de milliards d'euros.

Suppression de certaines aides et niches fiscales

Parmi les principales économies promises par les experts, d'après le Figaro, le comité suggère de supprimer des aides "particulièrement inefficaces", en particulier celles à la transition énergétiques, ainsi que des "niches fiscales" comme les taux réduits de TVA, qui concernent par exemple le bâtiment et la restauration. Au total, ils estiment que ces suppressions feraient gagner plus de cinq milliards d'euros.

Le comité juge possible de réaliser des économies du même montant en réformant le système de soins, avec le développement d'une offre de soins locales et un renforcement de l'innovation. Le rapport propose également d'assouplir le statut de fonctionnaire, afin de faciliter les évolutions entre les trois fonctions publiques: État, territoriale et hospitalière.

Parmi les autres mesures préconisées figurent des transferts de compétences vers les collectivités locales, une simplification des organismes chargés de recouvrer les impôts, ainsi qu'une réforme de Pôle emploi. Le rendu du rapport est surveillé avec attention par la classe politique. Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a notamment exigé qu'il soit rendu public pour qu'il y ait un "débat national".

P.L avec AFP