Ce que changerait le gel du barème de l'impôt sur le revenu

Pour renflouer les caisses, le gouvernement envisagerait de geler le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui reviendrait à le desindexer de l'inflation.

En pleine préparation du budget 2025, une mesure fiscale bien connue refait surface afin d'accroître les recettes de l'État. D'après La Tribune et Les Echos, le gouvernement songerait à geler le barème de l'impôt sur le revenu, une mesure déjà appliquée au début de la précédente décennie.

En ne revalorisant pas ce barème à hauteur de l'inflation comme cela a presque toujours été le cas, certains Français des classes moyennes et supérieures paieraient un peu plus d'impôt sur le revenu. Ce qui génèrerait pour l'État un gain estimé à 4 milliards d'euros en cas d'inflation à 2%.

Bien que les bornes de chaque tranche ne changent pas, il s'agit en réalité d'une hausse d'impôt déguisée. En effet, les hausses de salaires, soutenues par la hausse des prix, se traduisent par une augmentation du revenu fiscal. Ce qui peut conduire dans certains cas au basculement dans la tranche marginale supérieure, voire même à passer d'une situation non-imposable à imposable.

Plus de 3 milliards d'euros de recettes fiscales en 2012 et 2013

En 2011, le gouvernement de François Fillon avait déjà mis en place un gel du barème de l'impôt sur le revenu qui avait été reconduit par son successeur à Matignon, Jean-Marc Ayrault, l'année suivante. En revanche, le Premier ministre socialiste avait aménagé le dispositif en augmentant de 9% le mécanisme de décote afin de maintenir le niveau d'imposition des contribuables non-imposables mais aussi ceux de la tranche à 5,5% et certains de celle à 14% : 366.500 foyers avaient ainsi été épargnés.

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En 2012, la mesure avait rapporté 1,7 milliard d'euros avec un surcoût moyen de 80 euros pour un peu moins de 20 millions de foyers et de 500 euros pour ceux appartenant à la tranche marginale de 45%. Dans le même temps, 400.000 foyers non-imposables sont devenus imposés. L'année suivante, le gel du barème de l'impôt sur le revenu avait rapporté près de 1,4 milliard d'euros tandis que 840.000 foyers non-imposables sont devenus imposés.

Un gel partiel pour cibler les foyers les plus aisés?

Face à la gronde suscitée par ces deux années successives de gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'exécutif avait envisagé d'assouplir le dispositif en 2014 pour le cibler sur les plus hauts revenus, c'est-à-dire les trois dernières tranches (à 30, 41 et 45%). Plus de dix ans plus tard, le gouvernement Barnier pourrait opter pour ce gel partiel afin d'épargner "les plus modestes" puisque les deux premières tranches resteraient quant à elles indexées sur l'inflation. D'après Les Echos, 300.000 personnes éviteraient ainsi de devenir imposables.

A l'automne 2023, le député Modem de la Vienne Pascal Lecamp avait déjà soumis un amendement en ce sens dans le cadre du budget 2024. Le parlementaire proposait de geler les seuils des tranches à 41% et 45% et de surindexer la tranche à 11% au-dessus du niveau de l'inflation en la revalorisant à hauteur de 5,6%. D'après les projections, cette amendement aurait diminué de 15 à 20 euros l'impôt des foyers tout juste imposables dans la tranche à 11% tandis que l'impôt sur le revenu du décile de foyers les plus aisés n'aurait que très légèrement augmenté pour rapporter 100 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Timothée Talbi